Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de 3 camions bennes d'occasion de collecte des ordures ménagères
2019-13-AO-ENV”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description: Achat de 3 camions bennes d'occasion de collecte des ordures ménagères.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Achat de 3 camions d'occasion bennes à ordures ménagères.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (ou DC1) avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (ou DC1) avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et complétée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée,
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CCOG à Mana.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Réunion non ouverte au public. Les modalités d'ouverture des plis suivent les directives de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Réunion non ouverte au public. Les modalités d'ouverture des plis suivent les directives de l'article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254071 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254071 📠
Source: OJS 2019/S 075-177606 (2019-04-12)