Les travaux portent sur la conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés pour la direction régionale Île-de-France Ouest (DR IDF Ouest) d'Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'ouvrages pour le renouvellement de câbles à isolation en papier imprégné 2020-2021 — IDF Ouest”
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Les travaux portent sur la conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA ou BT) en souterrain, y compris des...”
Brève description
Les travaux portent sur la conception, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution (HTA ou BT) en souterrain, y compris des accessoires et des branchements associés pour la direction régionale Île-de-France Ouest (DR IDF Ouest) d'Enedis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 9 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BT zone Asnières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront principalement lieu sur la la zone «Asnières» définie par Enedis. Ils concernent le sud des Hauts-de-Seine.”
Description du marché:
“Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution BT en souterrain y compris des accessoires, sur le...”
Description du marché
Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution BT en souterrain y compris des accessoires, sur le territoire de la direction régionale Île-de France Ouest d'Enedis, dans la zone dite «Asnières».
Ils comportent notamment:
— étude, préparation et planification des chantiers,
— réalisation des diagnostics d’investigations complémentaires,
— réalisation des plans de prévention,
— réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution BT souterrains,
— confection des accessoires,
— renouvellement des branchements,
— mise à jour de la cartographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 125 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-03 📅
Date de fin: 2021-08-02 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot «BT Asnières» constitue la valeur haute de l'estimation du montant dudit lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot «BT Asnières» constitue la valeur haute de l'estimation du montant dudit lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 720 000 et 1 125 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA zone 1 couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront principalement lieu sur la zone «1ère couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)» définie par Enedis. Ils concernent principalement le nord...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux auront principalement lieu sur la zone «1ère couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)» définie par Enedis. Ils concernent principalement le nord des Hauts-de-Seine.
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Description du marché:
“Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution HTA en souterrain y compris des accessoires associés et...”
Description du marché
Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution HTA en souterrain y compris des accessoires associés et des branchements associés, sur le territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest d'Enedis, dans la zone dite «1 couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)».
Ils comportent notamment:
— étude, préparation et planification des chantiers,
— réalisation des diagnostics d’investigations complémentaires,
— réalisation des plans de prévention,
— réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution HTA souterrains,
— confection des accessoires,
— mise à jour de la cartographie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 250 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot «HTA 1 couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)» constitue la valeur haute de l'estimation du montant dudit lot.
Le...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot «HTA 1 couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)» constitue la valeur haute de l'estimation du montant dudit lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 4 640 000 et 7 250 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: HTA zone Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront principalement lieu sur la zone «Versailles» définie par Enedis. Ils concernent principalement la zone médiane des Hauts-de-Seine.”
Description du marché:
“Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution HTA en souterrain y compris des accessoires associés et...”
Description du marché
Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution HTA en souterrain y compris des accessoires associés et des branchements associés, sur le territoire de la direction régionale Île-de-France Ouest d'Enedis, dans la zone dite «Versailles».
Ils comportent notamment:
— étude, préparation et planification des chantiers,
— réalisation des diagnostics d’investigations complémentaires,
— réalisation des plans de prévention,
— réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution HTA et BT souterrains,
— confection des accessoires,
— mise à jour de la cartographie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 375 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6) du lot «HTA Nanterre» constitue la valeur haute de l'estimation du montant dudit lot.
Le montant du lot est en effet estimé...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6) du lot «HTA Nanterre» constitue la valeur haute de l'estimation du montant dudit lot.
Le montant du lot est en effet estimé entre 880 000 et 1 375 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018,
— cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière....”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit être au minimum:
— pour le lot 1 de 1 800 000 EUR,
— pour le lot 2 de 2 320 000 EUR,
— pour le lot 3 de...”
Le dernier chiffre d'affaire annuel du candidat doit être au minimum:
— pour le lot 1 de 1 800 000 EUR,
— pour le lot 2 de 2 320 000 EUR,
— pour le lot 3 de 2 200 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— GCE: Génie civil électricité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants:
— GCE: Génie civil électricité (non sous traitable), ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans un délai de 6 mois après la date de début du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de conception, de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les travaux objet de cet appel d’offre sont des travaux de conception, de pose, de renforcement, d’extension, de modification ou de réseaux souterrains HTA ou BT (au sens de la norme UTE C 18510) en milieu rural et urbain.
Les travaux se réaliseront hors ou sous tension (pour la partie en basse tension) par des équipes formées et habilitées à travailler en souterrain dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510).
Les informations minimum suivantes doivent être fournies par le candidat:
— habilitations électriques des employés: H0, B0, B1, B1T, B2, B2T, H1V et H2V, ou équivalents,
— les équipements pour travailler en sécurité. Par exemple: jeux de mise à la terre et en court-circuit, outillages, TST, EPI,..,
— habilitations à AIPR ou équivalent.
Le candidat doit justifier de son expérience sur ce type de prestations en fournissant ses références, sur les 2 dernières années, démontrant sa maîtrise des normes, codes ou standards tels que (ou équivalents):
— UTE C18-510 (prévention du risque électrique),
— UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,
— norme C11-201,
— norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,
— guide technique remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),
— code de la voirie routière,
— décret n 65-48 du 8.1.1965 protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004),
— C13-100,
— C14-100.
Le candidat doit justifier de son expérience en fournissant ses références de projets en réalisation d’études de travaux en propres, ou de la supervision des études lors de la réalisation de travaux.
Pour l'ensemble des expériences présentées lors de la candidature, le soumissionnaire devra préciser: nom du projet, client, lieu et date du contrat, et une description sommaire de l'exercice.
Le candidat doit fournir, s'il en dispose, ses certificats de normes de qualité ISO 9001, 14001, OHSAS 18001, MASE, VCA ou équivalents.
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Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis. et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5.12.2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation.
Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx_073885 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le centre support et assistance Ivalua: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises). Tel.: +33 184770026 ou par courrier électronique: support-edf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.tgi-nanterre.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 146-360562 (2019-07-26)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“PFA de Paris-Lille — Gaëla Le Henaff — 11 place des Vosges — 92061 Paris La Défense Cedex” Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Entreprise privée exerçant une activité de service publique d'exploitation du réseau électrique”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront principalement lieu sur la zone «Asnières» définie par Enedis. Ils concernent le sud des Hauts-de-Seine.”
Description du marché:
“Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution BT en souterrain y compris des accessoires, sur le...”
Description du marché
Les travaux portent sur l’étude, la réalisation du génie civil et la pose de réseaux de distribution BT en souterrain y compris des accessoires, sur le territoire de la direction régionale Île-de France-Ouest d'Enedis, dans la zone dite «Asnières».
Ils comportent notamment:
— étude, préparation et planification des chantiers,
— réalisation des diagnostics d’investigations complémentaires,
— réalisation des plans de prévention,
— réalisation des travaux de génie civil et de pose de réseaux de distribution BT souterrains,
— confection des accessoires,
— renouvellement des branchements,
— mise à jour de la cartographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de sécurité
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Certifications qualité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Aptitudes en propre
Prix (pondération): 90
Champ d'application du marché
Titre: HTA zone 1 Couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux auront principalement lieu sur la zone «1 Couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)» définie par Enedis. Ils concernent principalement le nord...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux auront principalement lieu sur la zone «1 Couronne (Arcueil, Asnières et Nanterre)» définie par Enedis. Ils concernent principalement le nord des Hauts-de-Seine.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-360562
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EC1BBC0040
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de renouvellement de CPI en achat d’ouvrage (conception et réalisation) – lot 1: BT sur la zone «Asnières»”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobeca
Adresse postale: 16 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95690
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: EC1BBC0050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de renouvellement de CPI en achat d’ouvrage (conception et réalisation) – lot 2: HTA sur la zone «1 Couronne»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: RPS Engineering
Commune postale: Émerainville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 088 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 088 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: EC1BBC0060
Titre:
“Travaux de renouvellement de CPI en achat d’ouvrage (conception et réalisation) – lot 2: HTA sur la zone «1 Couronne »”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 933 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 933 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: EC1BBC0070
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrassements et Canalisations
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 779 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 779 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: EC1BBC0080
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de renouvellement de CPI en achat d’ouvrage (conception et réalisation) – lot 3: HTA sur la zone «Versailles»” Nom et adresse du contractant
Nom: Incrément
Commune postale: Saint-Germain-de-la-Grange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰