Achat d'Équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents du département, des collèges et du SDIS de Loire-Atlantique
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours et département de Loire-Atlantique. Coordonnateur du groupement de commandes: département de Loire-Atlantique. Les fournitures concernées par l'exécution du présent marché seront livrées directement sur les différents sites du département de Loire-Atlantique (y compris collèges) et au groupement logistique du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique à Carquefou. Une liste non exhaustive des sites de livraisons est donnée à titre indicatif dans le CCTP du présent marché. Cette liste est susceptible d'évoluer sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'Équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents du département, des collèges et du SDIS de Loire-Atlantique”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours et département de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: service départemental d'incendie et de secours et département de Loire-Atlantique. Coordonnateur du groupement de commandes: département de Loire-Atlantique. Les fournitures concernées par l'exécution du présent marché seront livrées directement sur les différents sites du département de Loire-Atlantique (y compris collèges) et au groupement logistique du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique à Carquefou. Une liste non exhaustive des sites de livraisons est donnée à titre indicatif dans le CCTP du présent marché. Cette liste est susceptible d'évoluer sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19MC01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Vêtements de travail.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: produits du BPU
Critère de qualité (pondération): 35.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et suivi des prestations liées au présent marché
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19MC02
Description
Description du marché: EPI Protection corps.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19MC03
Description
Description du marché: EPI Protection tête* et mains (* crâne, yeux, respiratoire, auditif).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19MC04
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: EPI Protection pieds.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19MC05
Description
Description du marché: Tenues de travail des agents des collèges de Loire-Atlantique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers,
— lettre de candidature. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget général du département et budget du SDIS de Loire-Atlantique. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique — direction supports et logistique — service moyens généraux — marchés publics, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: identification des échantillons. Les échantillons fournis par le candidat doivent être clairement identifiés avec les mentions suivantes:
— le nom de la société candidate — le numéro du lot — et la ligne de prix BPU correspondant à l'échantillon présenté. Remise d'échantillons*. * Avant la date et heure limites de remise des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les échantillons envoyés par colis doivent:
— comporter la mention suivante écrite sur le colis à côté de l'adresse: remise d'offre: ne pas ouvrir marché public nº 19mc00 - lOT: (indiquer le numéro du lot correspondant aux échantillons),
— et être envoyés à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique, direction supports et logistique, service moyens généraux — unité achats et gestion financière, 3 quai Ceineray — CS 94109, 44041 Nantes Cedex 1. Les échantillons déposés en mains propres sont remis:
— de 9:30 à 16:30 — contre récépissé à l'adresse suivante: département de Loire-Atlantique, direction supports et logistique, service moyens généraux — unité achats et gestion financière, 23 rue Pitre Chevalier à Nantes, 1 étage — bureau 111. Les échantillons qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites indiquées au présent règlement de la consultation ne seront pas retenus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 203-493647 (2019-10-16)