Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard Pages
• Quincaillerie Angles

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-27	Avis de marché
2019-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: 19S0017
Brève description:

Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction des routes et grands travaux — direction du patrimoine départemental et des collèges
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-27 📅
Date limite de soumission: 2019-05-10 📅
Date de publication: 2019-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 064-148611
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Certains échantillons sont à remettre avec ce lot. Voir article 5.1 du règlement de consultation. Des fiches techniques sont également à remettre mais pour tous les produits compris dans ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vêtements de travail
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Possibilité de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:

Certains échantillons sont à remettre avec ce lot. Voir article 5.1 du règlement de consultation. Des fiches techniques sont également à remettre mais pour tous les produits compris dans ce lot.

Intitulé du lot: Fourniture de chaussures et bottes de travail
Numéro du lot: 02
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.

La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Intitulé du lot: Fourniture de divers EPI et articles annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 — lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— l'imprimé DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière,

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges du département de l'aveyron
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2023.

Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr. Toutefois, les échantillons devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après:

Conseil départemental de l'Aveyron, direction des services techniques, DSA Bureau des marchés, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin.

Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1) Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);

2) Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 064-148611 (2019-03-27)

Avis d'attribution de marché (2019-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots.

Valeur totale du marché: 330627.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-11 📅
Date de publication: 2019-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 200-485790
Se réfère à l'avis: 2019/S 064-148611
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

À la section 5, attribution du marché, les montants mentionnés correspondent à des montants estimés annuels. Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Bernard Pages
Adresse postale: rue Philippe Lebon
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Nom: Quincaillerie Angles
Adresse postale: boulevard des Balquières
Commune postale: Rodez
Code postal: 12033
Pays: Aveyron 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 19 collèges du département de l'Aveyron

Référence
Informations complémentaires

À la section 5, attribution du marché, les montants mentionnés correspondent à des montants estimés annuels.

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),

— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'état Ass. 16.7.2007, Société Tropic, travaux signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2019/S 200-485790 (2019-10-11)

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