Avis de marché (2019-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Direction des routes et grands travaux — direction du patrimoine départemental et des collèges”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: 19 collèges du département de l'aveyron
Commune postale: Flavin
Téléphone: +33 565593420📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots
19S0017”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de 3 reconductions, d'une durée de 12 mois chacune.
Informations complémentaires:
“Certains échantillons sont à remettre avec ce lot. Voir article 5.1 du règlement de consultation. Des fiches techniques sont également à remettre mais pour...”
Informations complémentaires
Certains échantillons sont à remettre avec ce lot. Voir article 5.1 du règlement de consultation. Des fiches techniques sont également à remettre mais pour tous les produits compris dans ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures et bottes de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
La durée de validité est de 12 mois à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR TTC et sans montant maximum annuel.
La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de divers EPI et articles annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 — lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 — lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— l'imprimé DC2 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière,
— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— la liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2023.
Informations complémentaires
“Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur:...”
Conformément au règlement de consultation, les offres devront être envoyées obligatoirement par voie électronique, à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr. Toutefois, les échantillons devront être remis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-après:
Conseil départemental de l'Aveyron, direction des services techniques, DSA Bureau des marchés, Route du Monastère, CS 10024, 12450 Flavin.
Conformément au règlement de consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 064-148611 (2019-03-27)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: 19 collèges du département de l'Aveyron
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots
19S0017”
Brève description:
“Achat d'équipement de protection individuel dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron — 3 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330627.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. La durée de validité est de 12 mois à compter de la notification du marché.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 064-148611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919R068
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Pages
Adresse postale: rue Philippe Lebon
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30661.06
Offre la plus élevée: 37030.78
2️⃣
Numéro de contrat: 201919R069
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de chaussures et bottes de travail
Date de conclusion du contrat: 2019-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie Angles
Adresse postale: boulevard des Balquières
Commune postale: Rodez
Code postal: 12033
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10062
Offre la plus élevée: 17148
3️⃣
Numéro de contrat: 201919R070
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de divers EPI et articles annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 20230.75
Offre la plus élevée: 24543.90
“À la section 5, attribution du marché, les montants mentionnés correspondent à des montants estimés annuels.
Le présent marché est consultable sur simple...”
À la section 5, attribution du marché, les montants mentionnés correspondent à des montants estimés annuels.
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'état Ass. 16.7.2007, Société Tropic, travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 200-485790 (2019-10-11)