Actions de formation sur le thème: «voirie et Infrastructures» organisées pour le compte des Délégations de Première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ach18085
ACH18085
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Actions de formation sur le thème: «voirie et Infrastructures» organisées pour le compte des Délégations de Première et Grande Couronne Île-de-France du CNFPT” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, conception et réalisation en voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Montant minimum: 16 000 EUR HT — montant maximum: 96 000 EUR HT par an.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'1 an par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Description du marché: Montant minimum: 8 000 EUR HT — montant maximum: 48 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 7
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum: 40 000 EUR HT — montant maximum: 240 000 EUR HT par an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant minimum: 18 000 EUR HT — montant maximum: 108 000 EUR HT par an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Propreté de l'espace public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Montant minimum: 8 000 EUR — montant maximum: 48 000 EUR HT par an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eau et assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Montant minimum: 4 000 EUR HT — montant maximum: 24 000 EUR HT par an.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Reconductible 3 fois par période d'1 an par tacite reconduction.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indications de volumes minimum et maximum en quantité. L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Ils seront reconductibles, 3 fois, par période d'un an et par tacite reconduction.
Budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des Finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — comité consultatif national du règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des Finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — comité consultatif national du règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 003-003387 (2019-01-02)
Avis d'attribution de marché (2019-08-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Voirie et infrastructures
ACH18085
Brève description:
“Actions de formation sur le thème:«voirie et Infrastructures» organisées pour le compte des délégations de première et grande couronne Île-de-France du CNFPT”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 256 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la...”
Critère de qualité (nom)
Qualité et cohérence de l'offre jugée sur la base de la proposition pédagogique (en partie dans le CRP) incluant le caractère adapté, efficient de la démarche de pédagogie active, inversée ou enrichie
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs et descriptif plateaux techniques”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Qualité des formateurs mis à disposition, pour la mise en œuvre de l'accord-cadre, jugée sur la base des CV des formateurs”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 003-003387
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-15064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AFPA Entreprises
Numéro d'enregistrement national: 82409268800244
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-15065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études, conception et réalisation en Voirie réseaux divers (VRD)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MAR-15066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD) avec plateau technique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-15067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien et exploitation en Voirie réseaux divers (VRD)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: MAR-15068
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Propreté de l'espace public
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Irfedd (Institut régional de formation à l'environnement et au développement durable)”
Numéro d'enregistrement national: 51824280500019
Adresse postale: Europôle de l'Arbois, bâtiment Martel, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MAR-15069
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Eau et assainissement
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CFME-Eau (Centre de formation aux métiers de l'environnement)
Numéro d'enregistrement national: 39972923500057
Adresse postale: 307 E rue des Joncs des Bois
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Source: OJS 2019/S 168-411441 (2019-08-29)