Accords-cadres pour l'entretien des berges de la Moselle
Communauté d'agglomération Portes de France
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum en euros HT par lot:
— lot 1: 15 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 2: 10 000,00 EUR/80 000,00 EUR,
— lot 3: 15 000,00 EUR/100 000,00 EUR,
— lot 4: 5 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 5: 2 000,00 EUR/20 000,00 EUR,
— lot 6: 5 000,00 EUR/100 000,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CM2E
- • Tera Paysages
- • Vialysse
- • Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services horticoles
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
- • Travaux de construction de ponts › Travaux de construction de ponts › Travaux de rénovation de ponts
- • Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-15 | Avis de marché |
| 2019-09-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 19/034
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Services horticoles 📦
Services de voirie 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Services d'enlèvement des graffitis 📦
Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183430
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Nettoyage des voies et espaces publics
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des voies et espaces publics des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des ris
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 077-183430 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 19/034
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum en euros HT par lot:
— lot 1: 15 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 2: 10 000,00 EUR/80 000,00 EUR,
— lot 3: 15 000,00 EUR/100 000,00 EUR,
— lot 4: 5 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 5: 2 000,00 EUR/20 000,00 EUR,
— lot 6: 5 000,00 EUR/100 000,00 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Services horticoles 📦
Services de voirie 📦
Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Services d'enlèvement des graffitis 📦
Travaux de rénovation de ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Hôtel de communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-27 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183430
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2023. La CAPFT signera le marché et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière du groupement de commande.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum en euros HT par lot:
Afficher plus
— lot 1: 15 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 2: 10 000,00 EUR/80 000,00 EUR,
— lot 3: 15 000,00 EUR/100 000,00 EUR,
— lot 4: 5 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 5: 2 000,00 EUR/20 000,00 EUR,
— lot 6: 5 000,00 EUR/100 000,00 EUR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des voies et espaces publics des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des espaces verts des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 3
Brève description: Entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des ris
Numéro du lot: 4
Brève description:
Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des ris des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle.
Intitulé du lot: Entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle
Numéro du lot: 6
Brève description: Entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200023
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2019/S 077-183430 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France-Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448640
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183430
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des RIS
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Vialysse
Adresse postale: 49 rue de l'Étoile
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Tera Paysages
Adresse postale: parc d'activités des Jonquières Sud 2 — rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: CM2E
Adresse postale: 6
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 184-448640 (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants mini et maximum en EUR HT par lot:
— lot 1: 15 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 2: 10 000,00 EUR/80 000,00 EUR,
— lot 3: 15 000,00 EUR/100 000,00 EUR,
— lot 4: 5 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 5: 2 000,00 EUR/20 000,00 EUR,
— lot 6: 5 000,00 EUR/100 000,00 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Portes de France-Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448640
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183430
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants mini et maximum en EUR HT par lot:
Afficher plus
Brève description:
Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des RIS des Berges de la Moselle.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Nom: Vialysse
Adresse postale: 49 rue de l'Étoile
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Tera Paysages
Adresse postale: parc d'activités des Jonquières Sud 2 — rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
Nom: CM2E
Adresse postale: 6
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 184-448640 (2019-09-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕