La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum en euros HT par lot:
— lot 1: 15 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 2: 10 000,00 EUR/80 000,00 EUR,
— lot 3: 15 000,00 EUR/100 000,00 EUR,
— lot 4: 5 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 5: 2 000,00 EUR/20 000,00 EUR,
— lot 6: 5 000,00 EUR/100 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres pour l'entretien des berges de la Moselle
19/034
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants minimum et maximum en euros HT par lot:
— lot 1: 15 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 2: 10 000,00 EUR/80 000,00 EUR,
— lot 3: 15 000,00 EUR/100 000,00 EUR,
— lot 4: 5 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 5: 2 000,00 EUR/20 000,00 EUR,
— lot 6: 5 000,00 EUR/100 000,00 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des voies et espaces publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Produits/services supplémentaires: Services horticoles📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Nettoyage des voies et espaces publics des Berges de la Moselle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2023-06-30 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des espaces verts des Berges de la Moselle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie📦
Description du marché: Entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des ris
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage📦
Description du marché:
“Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des ris des Berges de la Moselle.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis📦
Description du marché: Enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de rénovation de ponts📦
Description du marché: Entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ — Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale. L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de la date de notification du contrat jusqu'au 30.6.2023. La CAPFT signera le marché et sera chargée de suivre l'exécution technique et financière du groupement de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342771📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 077-183430 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglo Portes de France-Thionville
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif la conclusion d'un accord-cadre par lot entre le groupement de commandes (constitué de la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch, de la Communauté de communes des Trois Frontières et de la Communauté de communes de l'Arc Mosellan, et dont le coordonnateur est la Communauté d'agglomération Portes de France-Thionville) et un opérateur économique en application aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Montants mini et maximum en EUR HT par lot:
— lot 1: 15 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 2: 10 000,00 EUR/80 000,00 EUR,
— lot 3: 15 000,00 EUR/100 000,00 EUR,
— lot 4: 5 000,00 EUR/50 000,00 EUR,
— lot 5: 2 000,00 EUR/20 000,00 EUR,
— lot 6: 5 000,00 EUR/100 000,00 EUR.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des RIS
Description
Description du marché:
“Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des RIS des Berges de la Moselle.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183430
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des voies et espaces publics
Date de conclusion du contrat: 2019-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialysse
Adresse postale: 49 rue de l'Étoile
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des espaces verts des Berges de la Moselle
Nom et adresse du contractant
Nom: Tera Paysages
Adresse postale: parc d'activités des Jonquières Sud 2 — rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien des sols et des voiries des Berges de la Moselle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance de la signalisation horizontale et verticale, des totems et des RIS
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Enlèvement des graffitis des Berges de la Moselle
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien des ouvrages d'art des Berges de la Moselle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CM2E
Adresse postale: 6
Commune postale: Sainte-Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 184-448640 (2019-09-19)