Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des routes départementales

Département de la Réunion

Les prestations consistent:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets,
— pour l'abattage d'arbres:
—— de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets,
—— à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-30 Avis de marché
2020-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Numéro de référence: Drt
Brève description:
Les prestations consistent: — pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets, — pour l'abattage d'arbres: —— de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets, —— à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-03 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411215
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Estimation des commandes annuelles: 60 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets,
— pour l'abattage d'arbres:
—— de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets,
—— à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations notamment sur les communes de: Saint-Denis, la Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires par lot pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: 3 reconductions).
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 60 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations notamment sur les communes de: La Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 110 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations notamment sur les communes de: Les Avirons, l'Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, l'Entre-Deux, le Tampon, Petite-Île, Saint-Joseph.
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 130 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestations notamment sur les communes de: Saint - benoît, la Plaine des Palmiste, Sainte - rose, Salazie, Bras - panon, Saint - andré
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 50 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'attributaire devra justifier l'une des capacités suivantes:
— soit une attestation de compétence de monteur/élagueur pour au moins 2 agents: certificat de spécialisation — élagage et soins aux arbres ou C
(Certificat d'aptitude Professionnel Agricole) travaux forestiers ou diplôme équivalent,
— soit le titre de qualification «Qualipaysage» pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142) ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Il n'est pas prévu d'avance sur chaque bon de commande.
Financement: sur fonds propres.
Paiement: par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours.
En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptible d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411215 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations consistent: — pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets; — pour l'abattage d'arbres: de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets; — à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).
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Valeur totale du marché: 611 934 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426993
Se réfère à l'avis: 2019/S 168-411215
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets;
— pour l'abattage d'arbres: de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets;
— à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 130 000 EUR H T.
Brève description:
Prestations notamment sur les communes de: Saint-Benoît, La Plaine des Palmiste, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Nom: Igouf
Adresse postale: 25 rue des Lauriers Lotissement Les Vacoas
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 131 075 EUR 💰
Nom: Mascareignes nature et environnement
Adresse postale: 8 rue Coco Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 183 684 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Nature et paysage Calpetard Henri Claude
Adresse postale: 1 impasse Gabriel Calpetard
Commune postale: L'Étang-Sale
Code postal: 97427
Valeur totale du marché: 166 100 EUR 💰
Nom: Vocatour
Adresse postale: BP 514 — 11 avenue Paul Julius Benard
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97867
Valeur totale du marché: 168 477 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Commune postale: Saint-Päul
Valeur totale du marché: 191 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Ils sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 177-426993 (2020-09-07)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Igouf Mascareignes Nature et Environnement Nature et paysage Calpetard Henri Claude Vocatour
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services sylvicoles Services de débardage Services liés au débardage Services d'abattage d'arbres Services d'élagage