Les prestations consistent:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets,
— pour l'abattage d'arbres:
—— de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets,
—— à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour l'élagage et l'abattage d'arbres sur les dépendances des routes départementales
Drt”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Les prestations consistent:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur...”
Brève description
Les prestations consistent:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets,
— pour l'abattage d'arbres:
—— de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets,
—— à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Prestations notamment sur les communes de: Saint-Denis, la Possession, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires par lot pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée, par tacite...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu avec 2 attributaires par lot pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: 3 reconductions).
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Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 60 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations notamment sur les communes de: La Possession, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.”
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 110 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations notamment sur les communes de: Les Avirons, l'Étang-Salé, Saint-Louis, Cilaos, Saint-Pierre, l'Entre-Deux, le Tampon, Petite-Île, Saint-Joseph.”
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 130 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations notamment sur les communes de: Saint - benoît, la Plaine des Palmiste, Sainte - rose, Salazie, Bras - panon, Saint - andré”
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L'attributaire devra justifier l'une des capacités suivantes:
— soit une attestation de compétence de monteur/élagueur pour au moins 2 agents: certificat de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
L'attributaire devra justifier l'une des capacités suivantes:
— soit une attestation de compétence de monteur/élagueur pour au moins 2 agents: certificat de spécialisation — élagage et soins aux arbres ou C
(Certificat d'aptitude Professionnel Agricole) travaux forestiers ou diplôme équivalent,
— soit le titre de qualification «Qualipaysage» pour l'élagage (E140 ou E141 ou E142) ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Le démarrage des prestations est prévue en décembre 2019.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Il n'est pas prévu d'avance sur chaque bon de commande.
Financement: sur fonds propres.
Paiement: par virement bancaire (mandat administratif), dans un délai de 30 jours.
En cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Une règle de limitation du nombre de lots susceptible d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 168-411215 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2020-09-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations consistent:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur...”
Brève description
Les prestations consistent:
— pour l'élagage (mécaniquement et manuellement): de procéder au dégagement et à la taille du gabarit de la RD, tant en largeur qu'en hauteur, afin de permettre la libre circulation de tous les véhicules et la mise en décharge des déchets;
— pour l'abattage d'arbres: de procéder manuellement, par des spécialistes, à une découpe soignée, complète et contrôlée d'arbres de tout diamètre qui présentent un danger pour les usagers de la route et la mise en décharge des déchets;
— à effectuer des interventions de seconde urgence (cyclone, éboulis, danger...).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 611 934 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 130 000 EUR H T.
Description du marché:
“Prestations notamment sur les communes de: Saint-Benoît, La Plaine des Palmiste, Sainte-Rose, Salazie, Bras-Panon, Saint-André.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 168-411215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Nord
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Igouf
Adresse postale: 25 rue des Lauriers Lotissement Les Vacoas
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 075 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mascareignes nature et environnement
Adresse postale: 8 rue Coco Robert
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 684 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport de déchets verts à hauteur d'environ 1,50 %
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Ouest
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Nature et paysage Calpetard Henri Claude
Adresse postale: 1 impasse Gabriel Calpetard
Commune postale: L'Étang-Sale
Code postal: 97427
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 100 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Vocatour
Adresse postale: BP 514 — 11 avenue Paul Julius Benard
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97867
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 477 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Sud
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 684 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 800 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Päul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 112 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Élagage et abattage d'arbres secteur UTR Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 131 075 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 684 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 800 💰
“Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Ils sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits, pour la même...”
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Ils sont conclus pour une durée de douze mois. Ils pourront être reconduits, pour la même durée, par tacite reconduction, sans que la durée globale ne dépasse 48 mois (maximum: trois reconductions).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Source: OJS 2020/S 177-426993 (2020-09-07)