Accords-cadres multi-attributaires de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Les prestations à réaliser sont des travaux:
— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers,
— travaux de génie civil,
— de second œuvre de faible importance,
— prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux,
— de désamiantage,
— de démolitions et démantèlement d'équipements,
— de pose de canalisations et accessoires pour réseaux d'eau ou d'assainissement.
Les accords-cadres seront passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les 2 lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-04	Avis de marché
2020-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 2019_STOU_11
Brève description:

Les prestations à réaliser sont des travaux: — de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers, — travaux de génie civil, — de second œuvre de faible importance, — prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux, — de désamiantage, — de démolitions et démantèlement d'équipements, — de pose de canalisations et accessoires pour réseaux d'eau ou d'assainissement. Les accords-cadres seront passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les 2 lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com/ 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353098&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-04 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 195-474867
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le Syndicat des eaux d'Île-de-France, agissant en tant qu'entité adjudicatrice, lance la présente consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert alloti en 2 lots géographiques pour accords-cadres multi-attributaires en application du code de la commande publique. Un même candidat pourra être attributaire des 2 lots. Chaque accord-cadre sera multi-attributaire et donnera lieu à la passation de marchés subséquents, qui pourront être à bons de commandes. Le nombre maximum d'attributaires par accord-cadre est limité à 3. Il sera toutefois possible d'attribuer l'accord-cadre à 1 ou 2 candidats seulement en fonction de l'état de la concurrence. Les attributaires de chaque accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. La présente consultation contient, pour les 2 lots, la passation d'un premier marché subséquent à bons de commande, pour des travaux dont le montant sera, préalablement à la consultation des attributaires, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande (ce premier marché subséquent sera nommé marché subséquent nº 1). Ce marché subséquent nº 1 à bons de commande est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les accords-cadres seront passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT. Pour chaque lot. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien» à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Les questions posées par un autre moyen que le portail Maximilien ne seront pas prises en compte. Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Les réponses aux questions seront communiquées, dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par courrier électronique transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des eaux d'Île-de-France à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Sont considérés comme valablement identifiés, les candidats qui auront indiqués au SEDIF, lors de leur retrait du présent dossier de consultation, leurs coordonnées (adresse courrier électronique, numéro de fax ou adresse postale valides sur la durée de la consultation) afin que le courrier des réponses puisse leur être transmis.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont des travaux:

— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers,

— travaux de génie civil,

— de second œuvre de faible importance,

— prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux,

— de désamiantage,

— de démolitions et démantèlement d'équipements,

— de pose de canalisations et accessoires pour réseaux d'eau ou d'assainissement.

Les accords-cadres seront passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les 2 lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur Seine: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre. La consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Secteurs Oise et Marne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteurs Oise et Marne: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre. La consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.

Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que leur durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les accords-cadres donner lieu au prélèvement d'une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les accord-cadres seront financés par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France et pourront aire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Les marchés subséquents seront traités soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à «prix unitaires et forfaitaires».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les accords-cadres sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement (par exemple: groupement conjoint à mandataire solidaire). Voir règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À échéance du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2019/S 195-474867 (2019-10-04)

Avis d'attribution de marché (2020-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à réaliser sont des travaux: — de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers; — travaux de génie civil; — de second œuvre de faible importance; — prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux; — des de désamiantage; — de démolitions et démantèlement d'équipements; — de pose de canalisations et accessoires pour réseaux d'eau ou d'assainissement. Les accords-cadres seront passés sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les deux lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-02 📅
Date de publication: 2020-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 068-162532
Se réfère à l'avis: 2019/S 195-474867
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Accords-cadres multi-attributaires pour les lots 1 et 2 conclus pour une durée d'un an reconductibles au maximal trois fois sans montant minimal et un montant maximal annuel de 1 250 000 EUR HT, soit un montant maximal sur quatre ans en cas de reconduction de 5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers;

— travaux de génie civil;

— de second œuvre de faible importance;

— prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux;

— des de désamiantage;

— de démolitions et démantèlement d'équipements;

Les accords-cadres seront passés sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les deux lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.

Secteur Seine: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre la consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.

Secteurs Oise et Marne: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre la consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Sogea Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 813 345 EUR 💰
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Leon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 300 210 EUR 💰
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: 56 rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93116
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 7-9 rue Auguste Maquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 873 772 EUR 💰
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel
Nom: Gagneraud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Source: OJS 2020/S 068-162532 (2020-04-02)

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