Les prestations à réaliser sont des travaux:
— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers,
— travaux de génie civil,
— de second œuvre de faible importance,
— prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux,
— de désamiantage,
— de démolitions et démantèlement d'équipements,
— de pose de canalisations et accessoires pour réseaux d'eau ou d'assainissement.
Les accords-cadres seront passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les 2 lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres multi-attributaires de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre
2019_STOU_11”
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont des travaux:
— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont des travaux:
— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers,
— travaux de génie civil,
— de second œuvre de faible importance,
— prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux,
— de désamiantage,
— de démolitions et démantèlement d'équipements,
— de pose de canalisations et accessoires pour réseaux d'eau ou d'assainissement.
Les accords-cadres seront passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les 2 lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Secteur Seine: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre. La consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée globale ne puisse excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Oise et Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteurs Oise et Marne: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre. La consistance...”
Description du marché
Secteurs Oise et Marne: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre. La consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que leur...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an à compter de leur date de notification et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que leur durée globale ne puisse excéder 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Les accords-cadres donner lieu au prélèvement d'une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Une avance sera...”
Dépôts et garanties exigés
Les accords-cadres donner lieu au prélèvement d'une retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les accord-cadres seront financés par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France et pourront aire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les accord-cadres seront financés par le budget du Syndicat des eaux d'Île-de-France et pourront aire l'objet d'une demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Les marchés subséquents seront traités soit à prix unitaires, soit à prix forfaitaires, soit à «prix unitaires et forfaitaires».
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les accords-cadres sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les accords-cadres sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés dont le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera solidaire de chacun des membres du groupement (par exemple: groupement conjoint à mandataire solidaire). Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Syndicat des eaux d'Île-de-France, agissant en tant qu'entité adjudicatrice, lance la présente consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert...”
Le Syndicat des eaux d'Île-de-France, agissant en tant qu'entité adjudicatrice, lance la présente consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert alloti en 2 lots géographiques pour accords-cadres multi-attributaires en application du code de la commande publique. Un même candidat pourra être attributaire des 2 lots. Chaque accord-cadre sera multi-attributaire et donnera lieu à la passation de marchés subséquents, qui pourront être à bons de commandes. Le nombre maximum d'attributaires par accord-cadre est limité à 3. Il sera toutefois possible d'attribuer l'accord-cadre à 1 ou 2 candidats seulement en fonction de l'état de la concurrence. Les attributaires de chaque accord-cadre seront mis en concurrence à chaque marché subséquent. La présente consultation contient, pour les 2 lots, la passation d'un premier marché subséquent à bons de commande, pour des travaux dont le montant sera, préalablement à la consultation des attributaires, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande (ce premier marché subséquent sera nommé marché subséquent nº 1). Ce marché subséquent nº 1 à bons de commande est lancé et sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Les accords-cadres seront passés sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 250 000 EUR HT. Pour chaque lot. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 350 000 EUR HT. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur le portail des marchés publics franciliens «Maximilien» à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/ en cliquant sur le lien «poser une question» relatif à la consultation choisie. Les questions posées par un autre moyen que le portail Maximilien ne seront pas prises en compte. Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation au plus tard 20 jours calendaires avant la date limite de remises des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date. Les réponses aux questions seront communiquées, dans un délai de 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres, par courrier électronique transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des eaux d'Île-de-France à tous les candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifiés. Sont considérés comme valablement identifiés, les candidats qui auront indiqués au SEDIF, lors de leur retrait du présent dossier de consultation, leurs coordonnées (adresse courrier électronique, numéro de fax ou adresse postale valides sur la durée de la consultation) afin que le courrier des réponses puisse leur être transmis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges, préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Syndicat des eaux d'Île-de-France, service juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2019/S 195-474867 (2019-10-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations à réaliser sont des travaux:
— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries...”
Brève description
Les prestations à réaliser sont des travaux:
— de terrassements nécessaires à la pose d'équipements hydrauliques sur le réseau et la réalisation de voiries et réseaux divers;
— travaux de génie civil;
— de second œuvre de faible importance;
— prestations de nettoyage, ravalement, peinture extérieure et intérieure, enduits sur les bâtiments, usines, réservoirs, immeubles, bureaux;
— des de désamiantage;
— de démolitions et démantèlement d'équipements;
— de pose de canalisations et accessoires pour réseaux d'eau ou d'assainissement.
Les accords-cadres seront passés sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 250 000 EUR HT pour chaque lot. Un premier marché subséquent à bons de commande, pour les deux lots sera également attribué pour des travaux dont le montant sera, estimé inférieur à 50 000 EUR HT, par bons de commande. Le marché subséquent nº 1 à bons de commande de chaque lot sera passé sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Seine: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre la consistance géographique du lot...”
Description du marché
Secteur Seine: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre la consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Secteurs Oise et Marne: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre la consistance...”
Description du marché
Secteurs Oise et Marne: réalisation de petits travaux de terrassement, de pose de canalisations, de génie civil et de second œuvre la consistance géographique du lot est décrite dans les pièces du DCE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 195-474867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Seine
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Île-de-France
Adresse postale: 9 allée de la Briarde
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 813 345 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Parenge
Adresse postale: 7 avenue Leon Harmel
Commune postale: Antony
Code postal: 92168
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 210 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sade CGTH
Adresse postale: 56 rue Hussenet
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93116
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 7-9 rue Auguste Maquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 873 772 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs Oise et Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 813 345 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 avenue Léon Harmel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 210 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Gagneraud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 873 772 💰
“Accords-cadres multi-attributaires pour les lots 1 et 2 conclus pour une durée d'un an reconductibles au maximal trois fois sans montant minimal et un...”
Accords-cadres multi-attributaires pour les lots 1 et 2 conclus pour une durée d'un an reconductibles au maximal trois fois sans montant minimal et un montant maximal annuel de 1 250 000 EUR HT, soit un montant maximal sur quatre ans en cas de reconduction de 5 000 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Source: OJS 2020/S 068-162532 (2020-04-02)