Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de travaux pour la mise en sécurité, la mise hors d'eau et les travaux d'urgence de structure du château de Villers-Cotterêts
19.190.188.189.190”
Produits/services: Échafaudages📦
Brève description:
“Accords-cadres de travaux pour la mise en sécurité, la mise hors d'eau et les travaux d'urgence de structure du château de Villers-Cotterêts.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Installation de chantier — échafaudage — maçonnerie et pierre de taille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Échafaudages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Installation de chantier — échafaudage — maçonnerie et pierre de taille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par tacite reconduction par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Si le pouvoir adjudicateur souhaite ne pas reconduire l'accord-cadre, il doit se prononcer dans un délai de 1 mois précédant la date effective de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Description du marché: Couverture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Via la plate-forme PLACE.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La visite du site est fortement conseillée, car il est demandé au candidat de prendre connaissance des lieux compte tenu de la nature des travaux et de...”
La visite du site est fortement conseillée, car il est demandé au candidat de prendre connaissance des lieux compte tenu de la nature des travaux et de l'état des différents bâtiments. Les candidats restent engagés par leur offre pendant 180 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Le délai de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement ou de la date de la décision d'admission si celle-ci lui est postérieure. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 6 du RC. Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur la plate-forme dématérialisée PLACE (Plate-forme des achats de l'État) directement via le lien suivant: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438728&orgAcronyme=f5j — les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques - sous direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weis
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970320📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2019/S 129-315383 (2019-07-04)
Avis d'attribution de marché (2020-05-05) Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Accords-cadres de travaux pour la mise en sécurité, la mise hors d'eau et les travaux d'urgence de structure du château de Villers-Cotterêts.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 129-315383
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Installation de chantier — échafaudage — maçonnerie et pierre de taille
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été déclarés sans suite — Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji pôle commande publique au +33 144612208...”
Le marché a été déclarés sans suite — Modalités de consultation du dossier: merci de prendre contact avec: Daji pôle commande publique au +33 144612208 marches-publics@monuments-nationaux.fr Horaires indicatifs: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30. Lieu de consultation du dossier: centre des monuments nationaux, direction administrative juridique et financière Daji pôle commande publique, 17 avenue de la Porte des Lilas, 75019 Paris.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques,...”
Nom
Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques, direction des affaires juridiques — sous direction de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris:
— le recours prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché;
— le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
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Source: OJS 2020/S 089-211451 (2020-05-05)