Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conclu avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— Renseignements techniques: OPH Angers Loire habitat — M. Loozen via la plate-forme de dématérialisation
achatpublic.com,
— Renseignements administratifs: OPH Angers Loire habitat — Me Megherbi via la plate-forme de dématérialisation
achatpublic.com
Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cautionnement et garanties exigées: sans objet.
Modalités de paiement: prix unitaires. Les prix sont fermes la 1 année (2020) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution: 1.1.2020.
Pièces de la candidature: Pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME).
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— assurance responsabilité civile,
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres: 26.11.2019 à 09:00 (date et heure prévisionnelle).