Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments de la ville de Paris et dans les locaux techniques de l'espace public parisien
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les bâtiments de la ville de Paris et dans les locaux techniques de l'espace public parisien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Sous-direction des achats — CSP 5 — domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments de la ville de Paris et dans les...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments de la ville de Paris et dans les locaux techniques de l'espace public parisien
2019V12083970
Afficher plus
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection,...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les bâtiments de la ville de Paris et dans les locaux techniques de l'espace public parisien.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les bâtiments de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les bâtiments de la ville de Paris.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Sans montant mini et...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible une fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Sans montant mini et sans montant maxi.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les locaux techniques de l'espace...”
Titre
Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les locaux techniques de l'espace public parisien
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les locaux techniques de l'espace...”
Description du marché
Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les locaux techniques de l'espace public parisien.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197281
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-26
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant second semestre 2023.” Informations complémentaires
“Cette consultation est la relance de la consultation 2019v12076310 qui a été déclarée sans suite par décision du 9.7.2019. Le dossier de consultation des...”
Cette consultation est la relance de la consultation 2019v12076310 qui a été déclarée sans suite par décision du 9.7.2019. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La durée de l'accord-cadre est de: 24 mois (soit 2 ans), à compter du jour de la notification de l'accord-cadre au titulaire. L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et durée, à compter du lendemain de la fin la 1 période de 24 mois. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 135-332637 (2019-07-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Sous-direction des achats — CSP5 — domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments de la Ville de Paris et dans les...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments de la Ville de Paris et dans les locaux techniques de l'espace public parisien
2019V12083970
Afficher plus
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection,...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots, pour des prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les bâtiments de la Ville de Paris et dans les locaux techniques de l'espace public parisien.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 490 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les bâtiments de la Ville de Paris” Description
Description du marché:
“Prestations de service de sortie d'insalubrité (débarras, nettoyage, et désinfection, désinsectisation, dératisation) dans les bâtiments de la Ville de Paris.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie générale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 135-332637
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120001592
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“AC à BC pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les bâtiments de la Ville de Paris (lot 1)”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage services professionnels SAS — NSPRO
Adresse postale: 5 rue de la Fontaine du Vaisseau
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Wanadoo.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120001593
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“AC à BC pour des prestations de service de sortie d'insalubrité dans les locaux techniques de l'espace public parisien (lot 2)” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Euro Défense Service — EDS
Adresse postale: 5 avenue Colin
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Labrenne.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 090 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4 — 7 avenue de la Porte d'Ivry — 75013 Paris (rappeler la référence du marché).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 010-019842 (2020-01-13)