Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de prestations de service de débarras, nettoyage et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Avis de marché (2019-04-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Paris — Direction des finances et des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de prestations de service de débarras, nettoyage et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
2019V12076310”
Titre
Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de prestations de service de débarras, nettoyage et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D)
2019V12076310
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Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en 2 lots de prestations de service de débarras, nettoyage et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de débarras, nettoyage, et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dans les bâtiments de la ville de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de service de débarras, nettoyage, et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dans les...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de service de débarras, nettoyage, et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dans les bâtiments de la ville de Paris sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 24 mois soit 2 ans à compter du jour de la notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Le marché est traité à prix...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1 période. Le marché est traité à prix unitaire, révisable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de débarras, nettoyage, et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dans les locaux techniques de l'espace public parisien” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de service de débarras, nettoyage, et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dans les locaux...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de prestations de service de débarras, nettoyage, et de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) dans les locaux techniques de l'espace public parisien sans montant minimum et sans montant maximum pour une période de 24 mois soit 2 ans à compter du jour de la notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles et déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (annexe 1 au présent règlement de la consultation), dûment rempli.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont précisées à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont précisées à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières et aux cahiers des charges. Les soumissionnaires retenus dans le cadre du lot 1 devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant premier semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Il est attendu une réponse uniquement par voie électronique, sur la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/. Aucun envoi par courrier, télécopie ou courriel ne sera accepté. Les conditions de transmission des plis sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables, dans le cas d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres (au moins 2 offres classées). Dans le cas d'une seule offre présenté par un même candidat pour chacun des lots (1 et 2), le candidat pourra dans ce cas être attributaire des 2 lots. Des informations concernant la consommation des marchés précédents figurent à l'article 1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 083-197281 (2019-04-25)