Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-18.
Avis de marché (2019-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — service achats 4 travaux de bâtiment, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux
2019V12091970
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Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande de travaux pour l'installation des Infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE) dans les sites accueillant les véhicules municipaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Les lots 1 et 2 sont cumulables entre eux à la seule condition que les effectifs d'exécution dédiés...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots sont attribués par ordre numérique croissant. Les lots 1 et 2 sont cumulables entre eux à la seule condition que les effectifs d'exécution dédiés soient propres à chaque lot.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux — sites propriétaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Sites propriétaires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: les prestations seront réalisées par 3 titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires: les prestations seront réalisées par 3 titulaires différents, classés de 1 à 3 suivant l'ordre d'attribution, sous réserve de candidatures et d'offres suffisantes. Durée de 48 mois fermes à compter de la notification du marché. Pas de montant minimal, montant maximal sur 48 mois: 4 300 000 EUR (HT).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux pour l'installation des IRVE dans les sites accueillant les véhicules municipaux — sites en location ou en copropriété” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Sites en location ou en copropriété.
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Durée de 48 mois ferme, à compter de l'émission du premier bon de commande. Pas de montant minimal, montant...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire. Durée de 48 mois ferme, à compter de l'émission du premier bon de commande. Pas de montant minimal, montant maximal sur 48 mois: 1 000 000 EUR (HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
L'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— les éléments de preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux,
— les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification pour l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, délivrée par un organisme de qualification accrédité,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification pour l'installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques, délivrée par un organisme de qualification accrédité, conformément à l'article 22 du «Décret nº 2017-26 du 12.1.2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la Directive nº 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22.10.2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs», afin d'être éligible au programme Advenir (primes CEE pour bornes de recharge des véhicules électriques).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1) et environnemental (pour les 2 lots), décrites à l'article 1.5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère social (pour le lot 1) et environnemental (pour les 2 lots), décrites à l'article 1.5 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-23
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités...”
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter, lot par lot, plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cette clause est valable pour chacun des 2 lots. S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les soumissionnaires sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des soumissionnaires individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Le(s) soumissionnaire(s) retenu(s) dans le cadre du lot 1 devront mettre en œuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour chaque lot, un niveau minimum de conformité de l'offre pour le critère 1, en deçà duquel l'offre sera déclarée irrégulière, est énoncé à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 246-604735 (2019-12-18)