Accords-cadres à bons de commande de maintenance, réparation et nettoyage des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public, en 2 lots dont 1 réservé SIAE

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande de maintenance, réparation et nettoyage des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public de la Ville de Paris, en 2 lots dont 1 lot réservé SIAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS SCS

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-06	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 2019V12086020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants 📦
Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction des finances et des achats — sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-06 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 175-426358
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 170 000 EUR HT. Les prix sont révisables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintenance et réparation des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public
Numéro du lot: 1
Brève description:

Maintenance et réparation des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 170 000 EUR HT. Les prix sont révisables.

Intitulé du lot: Nettoyage des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public (marché réservé SIAE)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Nettoyage des appareils élévateurs, ascenseurs, EPMR et escaliers mécaniques, situés sur l'espace public (marché réservé SIAE).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 EUR HT. Les prix sont révisables. Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 %, de travailleurs défavorisés en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Et déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: chiffre d'affaires moyen des 3 dernières années, objet du marché, supérieur ou égale à 50 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le lot 2 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Des justificatifs de la qualité de SIAE doivent être produits par les candidats. Ces justificatifs peuvent être les suivants: la convention conclue entre le candidat et la Direccte au titre de son conventionnement Insertion par l'activité économique. Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L. 5132-4 du code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces derniers.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social et environnemental décrits à l'article 1.5 du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 1

Les documents de la consultation sont uniquement consultables et téléchargeables sur la plate-forme de dématérialisation: https://marches.maximilien.fr — Les soumissionnaires doivent obligatoirement répondre par voie électronique à la présente consultation, selon les modalités précisées à l'article 5 du règlement de la consultation. Période unique débutant le 1.1.2020 ou le jour de la notification si elle intervient postérieurement à cette date, et s'achevant le 31.12.2021. Toute information complémentaire relative à la durée et/ou aux délais figure au CCAP. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'accords-cadres à bons de commande qui s'exécutent par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale. À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: les éléments précisés à l'article 3.1 du présent RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 175-426358 (2019-09-06)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, 7 avenue de la Porte d'Ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-004963
Se réfère à l'avis: 2019/S 175-426358
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM4, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Expérience et composition de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Otis scs
Adresse postale: 32 boulevard Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://Otis.com 🌏
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 004-004963 (2020-01-02)

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