Avis de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“DFA — SDA — Sous-direction des achats — CS P5, Travaux de bâtiments — Transverses, 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: http://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de maintenance des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris en 2 lots
2018V12071740”
Produits/services: Systèmes d'éclairage📦
Brève description:
“Maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissement sportifs de la ville de Paris en 2 lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 7 au 10 et 15 au 19...”
Titre
Prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 7 au 10 et 15 au 19 arrondissements
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'éclairage📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Secteur géographique: 7 au 10 et 15 au 1e arrondissements.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible, une fois dans les mêmes termes, pour 24 mois à compter de la fin de la première période.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Reconductible, une fois dans les mêmes termes, pour 24 mois à compter de la fin de la première période. Montant minimum des prestations sur 24 mois: 300 000...”
Informations complémentaires
Reconductible, une fois dans les mêmes termes, pour 24 mois à compter de la fin de la première période. Montant minimum des prestations sur 24 mois: 300 000 EUR HT / Montant maximum des prestations sur 24 mois: sans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 1 au 6, 11 au 14 et 20...”
Titre
Prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 1 au 6, 11 au 14 et 20 arrondissements + 1 site dans le département 94
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Secteur géographique: 1 au 6, 11 au 14 et 20 arrondissements + 1 site dans le département 94.
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Informations complémentaires:
“Reconductible, une fois dans les mêmes termes, pour 24 mois à compter de la fin de la première période. Montant minimum des prestations sur 24 mois: 200 000...”
Informations complémentaires
Reconductible, une fois dans les mêmes termes, pour 24 mois à compter de la fin de la première période. Montant minimum des prestations sur 24 mois: 200 000 EUR HT / Montant maximum des prestations sur 24 mois: sans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succinctes des conditions: à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succinctes des conditions: à l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 («Ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents effectués il y a plus de 3 ans seront aussi pris en compte. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années,
— certificat de qualification professionnelle établie par un organisme indépendant: qualifelec éclairage public indice Me2 ou tout moyen de preuve équivalent. L'équivalence sera jugée par,
— la production d'une liste de références propres à l'entreprise dans la réalisation de maintenance sur des installations d'éclairage sur l'espace public et/ou sur les terrains de sports dans la limite de 100 à 500 foyers lumineux. Ces références devront faire état du nombre de foyers lumineux en maintenance et entretien dans l'année, en fournissant les attestations de capacité correspondantes (y compris quantités). Seules sont prises en compte les références de prestations dans l'objet du marché réalisées en propre par l'entreprise, soit en direct, soit en sous-traitance, et
— la production de la liste des ouvriers travaux sous tension-éclairage public titulaire d'une habilitation «Travaux sous tension» ayant suivi une formation module éclairage public dispensée par un organisme agréé par le comité des travaux sous tension lors d'un stage TST-EP reconnaissant leur capacité technique de moins de 9 ans.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat de qualification professionnelle établie par un organisme indépendant: qualifelec éclairage public indice Me2 ou tout moyen de preuve équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP et en annexes 1 et 2 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-07
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ces accords-cadres sont renouvelables. La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2 semestre 2022.” Informations complémentaires
“Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres (au moins 2 offres). Les lots seront attribués par numéro...”
Les lots 1 et 2 ne sont pas cumulables sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres (au moins 2 offres). Les lots seront attribués par numéro croissant de lot. La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date du 24.5.2019, ou de la date de notification du marché au titulaire si celle-ci intervient postérieurement au 24.5.2019, pour une période de 24 mois (2 ans). Les délais d'exécution des prestations sont:
— pour la maintenance préventive les maintenances devront être effectuées suivant un planning régulier détaillé a l'article 1.4 du CCTP. Une amplitude de 10 jours ouvrés sur le planning prévisionnel est tolérée,
— pour la maintenance corrective: fixés pour chaque commande dans le bon de commande relatif aux prestations à réaliser. Soit sous la forme d'une date limite d'exécution, soit sous la forme d'un calendrier établi en accord avec le pouvoir adjudicateur.le délai d'exécution ne commence à courir qu'à partir de la date d'effet du bon de commande commandant les prestations. Un même bon de commande pourra être délivré pour l'exécution de prestations en plusieurs phases. Cependant le pouvoir adjudicateur peut émettre un bon de commande par phase. Chacun de ces bons de commande mentionnera le(s) délai(s) d'exécution des prestations. En cas de non respect de ces délais, les pénalités correspondantes prévues le cas échéant sont applicables. Pour le remplacement de lampes ou de pièces détachées dans le cadre d'intervention supplémentaire, les prestations seront réalisées dans un délai de 72 heures (jours ouvrés) selon les horaires prévus pour les visites. Pour les interventions d'urgence, le bon de commande sera notifié par courriel. L'intervention devra être réalisée dans la journée si cette notification a lieu avant 13:00, et au plus tard le lendemain avant 12:00 si cette notification a lieu après 13:00. Les délais de fabrication, de préparation ou de commande sont inclus dans le délai global d'exécution des prestations, ainsi que le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux.
— astreinte: le titulaire s'engage à être présent sur le(s) site(s) une heure avant et pendant toute la durée des matchs, y compris les soirs et week-ends. En cas de non respect de ces délais, les pénalités correspondantes prévues le cas échéant sont applicables. Le prestataire ne pourra pas s'opposer à l'exécution des prestations qui lui seront commandées. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr/. Les candidats sont invités à répondre uniquement par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 005-005983 (2019-01-04)
Avis d'attribution de marché (2019-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“DFA — SDA — Sous-direction des achats — CSP5 Travaux de bâtiments — transverses 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 7 au 10 et 15 au 19...”
Titre
Prestations de Maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 7 au 10 et 15 au 19 arrondissement
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de Maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de Maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Secteur géographique: 7 au 10 et 15 au 19 arrondissement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Effectif d'exécution et qualité environnementale du matériel
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 1 au 6, 11 au 14 et 20...”
Titre
Prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Périmètre: 1 au 6, 11 au 14 et 20 arrondissement + 1 site dans le département 94
Afficher plus Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de maintenance préventive et corrective des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris. Secteur géographique: 1 au 6, 11 au 14 et 20 arrondissement + 1 site dans le département 94.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 005-005983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191410000609
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de maintenance des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris — lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage énergie systèmes Île-de-France — Infra Nord Est
Adresse postale: 8 bis avenue Joseph Paxton
Commune postale: Ferrières-en-Brie
Code postal: 77164
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Eiffage.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 36 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191410000610
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de maintenance des mâts d'éclairage des établissements sportifs de la ville de Paris en 2 lots — lot 2” Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94046
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Bouygues-es.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 110-267455 (2019-06-06)