Accord de partenariat pour la fourniture de films solaires

Poste Immo en qualité de mandataire du groupement d'entreprises composé notamment d'elle-même, de ses filiales et de La Poste

La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «Accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent et équitable de produits.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 3M France

Qui ?

• Poste Immo en qualité de mandataire du groupement d'entreprises composé notamment d'elle-même, de ses filiales et de La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Plaques, tôles, bandes et feuilles connexes aux matériaux de construction › Films (construction)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2020-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films (construction)
Numéro de référence: 2019DOS683
Brève description:

La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «Accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent et équitable de produits.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Poste Immo en qualité de mandataire du groupement d'entreprises composé notamment d'elle-même, de ses filiales et de La Poste
Adresse postale: 111 boulevard Brune, 75618 Paris
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.le-floch@poste-immo.fr 📧
Téléphone: +33 670434478 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-18 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253970
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le mandataire du groupement d'entreprises «Pôle Immobilier» Constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter Ces pièces dans un délai identique pour tous. L'«accord de partenariat» objet de la procédure n'est ni un marché ni un accord-cadre au sens du code de la commande publique. Toutefois, le groupement «Pôle Immobilier» souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens du code de la commande publique précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte. En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de films de protections solaires suivant le cahier des charges qui sera fournis aux candidats sélectionnés.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Dans le cadre de sa durée globale l'accord de partenariat aura une période ferme de 12 mois (soit 1 an) et sera reconductible 4 fois par tacite reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents

Indiqués ci-dessous:

A) une description des principales activités de la société avec la mention de la répartition en pourcentage du chiffre d'affaires.

B) une déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices reprenant les CA globaux, CA relatifs aux prestations auxquelles se réfère le marché:

— de l'entreprise candidate,

— de l'ensemble des entreprises en cas de groupement,

— de la société mère dans le cas où celle-ci se porterait garante de la capacité économique.

Technique ou financière du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents

Indiqués ci-dessous:

A) description de la gamme de produits, protocoles de pose, agréments et certificats associés obtenus ou en cours d'obtention (CE, avis technique, CERFF, norme NF,…);

B) attestations de références pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années;

C) attestation garantissant la facilité d'approvisionnement des produits pour l'ensemble des candidats aux marchés de travaux ou marchés globaux et cela quelque soit le chantier;

D) description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour assurer la production nécessaire;

E) une description du positionnement du candidat sur le référencement de toute ou partie de ses produits aux FDES (norme NF-P 01-010), sur une certification produits (étiquettage,

marque NF environnement, ecoprofils, ecolabels officiels) et sur une certification système (process, ISO 900_, ISO 1400_) ou sur tout document équivalent.

Liste et brève description des règles et critères:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection seront «les capacités économiques et financières» et les «capacités techniques» évaluées sur la base des éléments demandés aux rubriques III.1) à III.3) du présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-12-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pierre Le Floch
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le mandataire du groupement d'entreprises «Pôle Immobilier»

Constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il pourra demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter

Ces pièces dans un délai identique pour tous.

L'«accord de partenariat» objet de la procédure n'est ni un marché ni un accord-cadre au sens du code de la commande publique. Toutefois, le groupement «Pôle Immobilier» souhaite choisir son titulaire au terme d'une procédure transparente qui respecte l'égalité entre les candidats. Cette procédure est initiée par la publication du présent avis. Elle sera suivie par des négociations avec les candidats admis à participer. Cette procédure ne constitue pas une «procédure de passation» formalisée au sens du code de la commande publique précitée. Les rubriques II.1.2), II.1.3), IV.1.1), VI.4.1) et VI.4.3) ont été renseignées par défaut mais ne doivent pas être prises en compte.

En effet, la signature de l'«accord de partenariat» ne donnera lieu à aucune commande ni à aucun paiement au bénéfice de son titulaire de la part des membres du groupement de commandes pôle immobilier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris.
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 104-253970 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2020-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La société désignée dans le cadre de la procédure de mise en concurrence conclura un «accord de partenariat» qui vise à établir un référentiel transparent et équitable de produits.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 111 boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-14 📅
Date de publication: 2020-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 096-230448
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-253970
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2). Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: 3M France
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷

Référence

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un zip.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Tribunal de grande instance de Paris.
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2020/S 096-230448 (2020-05-14)

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