Accord-cadre travaux multitechniques au sein des installations du CEA/CESTA

Brève description

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation des travaux d'aménagement tous corps d'état des infrastructures du centre CEA/CESTA.
Crée en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du Barp, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d’expérimentations extérieur à proximité de Lugos) de 950 ha.
L'accord s'exécutera dans le cadre d'une multi-attribution auprès d'un maximum de 3 titulaires pour une durée de 4 ans et sera rémunéré sur la base de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins et/ou de sous-traitance.

Description du marché

Pour l’organisation de cet accord-cadre, chaque titulaire avec ses cotraitants et/ou sous-traitants doit être capable de répondre a l’ensemble des corps d'états définis dans le périmètre technique ci-dessous:
— métier 1: moyens généraux
—— études, maquette numérique,
—— calculs et dimensionnement.
— moyens d’accès
—— moyens de manutention.
— métier 2: gros œuvre/2 œuvre
—— démolition — sciages,
—— gros œuvre,
—— maçonnerie,
—— charpente bois,
—— charpente métallique,
—— plâtrerie,
—— faux plafonds,
—— faux planchers,
—— menuiserie,
—— serrurerie — métallerie — chaudronnerie,
—— carrelage et faïence,
—— peinture.
Pour la durée totale de l'accord, la part estimative des travaux de gros œuvre/2 œuvre est estimée à 40 %, ce qui représente environ 360 affaires pour un montant unitaire moyen de 24 000 EUR.
— métiers 3: chauffage/ventilation/climatisation/fluides
—— chauffage,
—— cimatisation — ventilation — désenfumage,
—— plomberie,
—— ventilation nucléaire,
—— fluides industriels et air comprimé,
—— vide primaire et secondaire.
Pour la durée totale de l'accord, la part des travaux de chauffage/ventilation/climatisation/fluides est estimée à 25 %, soit environ 240 affaires pour un montant unitaire moyen de 19 000 EUR.
— Métier 4: courants forts/courants faibles
—— courants forts,
——. protection contre la foudre,
—— groupes électrogènes,
—— courants faibles,
—— gestion technique, supervision,
—— électromécanique — moyens de levage.
Pour la durée totale de l'accord, la part des travaux de courants forts/courants faibles est estimée à 35 %, soit environ 400 affaires pour un montant unitaire moyen de 18 000 EUR.
L’exécution des travaux, nécessite également des prestations d’études (réalisation des documents d’exécution, plans 2D et 3D, maquette numérique), de calculs et dimensionnement ainsi que les moyens d’accès et de manutention.
Les ouvrages concernés par les travaux sont de type tertiaire (bureaux, restauration...), des bâtiments techniques de type laboratoire, des réseaux techniques (distribution électrique, chauffage, courants faibles...) et diverses infrastructures (réseaux d’eaux pluviales, réseaux d’eaux usées, dalles techniques...).
À titre indicatif, le CESTA y compris le TEE comprennent:
— 250 bâtiments sur le CESTA, 40 bâtiments sur le TEE,
— 50 km de réseaux d'eaux,
— 27 km de réseaux électriques,
— 8 km de réseaux de chauffage.

Informations complémentaires

En raison de la teneur de la prestation, les candidats au présent appel d’offres ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L. 2141-10 du code de la commande publique, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

Liste et brève description des conditions

1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2/ Conditions particulières de l’exécution du marché
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés «SD» par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir:
1) Pour une entreprise habilitée au niveau requis:
— une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité.
2) Pour une entreprise habilitée mais dont l’habilitation actuelle ne correspond pas au niveau requis:
— une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,
— une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière habilitation signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité,
— un dossier d’habilitation de la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
3) Pour une entreprise non habilitée:
— un dossier d’habilitation de la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de groupement momentané d’entreprises.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’Etat dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat et chaque cotraitant (en cas de groupement d'entreprises) devront remettre un dossier de présentation comprenant a minima:
— les caractéristiques de l’entreprise: coordonnées, statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme, un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité,
— le chiffre d’affaires global et le CA concernant les travaux de même nature, réalisés au cours des 3 dernières années,
— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (années 2019, 2018 et 2017),
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Les mêmes renseignements et documents doivent être fournis pour les sous-traitants pressentis.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat et chaque cotraitant (en cas de groupement d’entreprises) devront fournir:
— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce contrat, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement, la liste des sous-traitants pressentis (pour chaque corps d'état),
— la certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut une note sur l'organisation de la qualité du candidat,
— la certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement,
— un dossier précis et détaillé justifiant de sa capacité technique à réaliser des travaux dans chacun des corps d'états énoncés au § II.2.4).
Pour chacun des corps d'états, la justification sera appuyée:
— de certifications professionnelles (type Qualibat),
— de références au cours des 5 dernières années précisant notamment: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet),
— une description des moyens humains disponibles pour chaque corps d'état identifié, mentionnant a minima les profils types des intervenants (titulaire, cotraitants et sous-traitants): qualifications, ancienneté, habilitations, diplômes, certifications (CEFRI, amiante sous-section 4, travail en catégorie B, etc.), position géographique et mode de mobilisation pour garantir la réactivité d’intervention,
— description des moyens matériels principaux.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché. Il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— pertinence de l'organisation industrielle proposée,
— références, certifications, qualifications et expériences des personnes morales et physiques dans chacun des corps d'états listés au § II.2.4).
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-avant.

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est accessible sur la plate-forme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
La candidature et l’offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis de marché et dans le règlement d’appel d’offres joint au DCE.
Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les dossiers doivent être remis par voie électronique.
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.