Accord-Cadre Travaux et Fournitures pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de Corse

Collectivité de Corse

Travaux de maintenance des Eple du second degré

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ossatures › Travaux de gros œuvre
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de grilles
• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie
• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture › Travaux de couverture métallique
• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification
• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle
• Équipement pour sports de plein air et sur courts › Équipements pour sports de plein air

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Numéro de référence: 2019-Cdc-0057
Brève description: Travaux de maintenance des Eple du second degré
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Équipement de cuisine industrielle 📦
Équipements pour sports de plein air 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22, cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-150404
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Montant annuel: Mini 15 000 euro(s) Ht Maxi 150 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Etanchéité Grand Sud
Numéro du lot: 1
Brève description: Etanchéité Grand Sud
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois

Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 15 000 euro(s) Ht Maxi 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Menuiseries Grand Ajaccio
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries Grand Ajaccio
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 30 000 euro(s) Ht Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Menuiseries Grand Sud
Numéro du lot: 3
Brève description: Menuiseries Grand Sud
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 30 000 euro(s) Ht Maxi 150 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Plomberie Vmc Chauff. Grand Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Plomberie Vmc Chauff. Grand Sud
Intitulé du lot: Espaces verts Grand Ajaccio
Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces verts Grand Ajaccio
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 5 000 euro(s) Ht Maxi 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Espaces verts Grand Sud
Numéro du lot: 6
Brève description: Espaces verts Grand Sud
Intitulé du lot: Espaces verts Grand Bastia
Numéro du lot: 7
Brève description: Espaces verts Grand Bastia
Intitulé du lot: Espaces verts Corti-Balagna
Numéro du lot: 8
Brève description: Espaces verts Corti-Balagna
Intitulé du lot: Matériel de cuisine Cismonte
Numéro du lot: 9
Brève description: Matériel de cuisine Cismonte
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 20 000 euro(s) Ht Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Matériel de cuisine Pumonte
Numéro du lot: 10
Brève description: Matériel de cuisine Pumonte
Intitulé du lot: Equipements sportifs
Numéro du lot: 11
Brève description: Equipements sportifs
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Ferronnerie - métallerie Cismonte
Numéro du lot: 12
Brève description: Ferronnerie - métallerie Cismonte
Intitulé du lot: Ferronnerie - métallerie Pumonte
Numéro du lot: 13
Brève description: Ferronnerie - métallerie Pumonte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - - mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Prix: révisable - avance 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - délai de paiement: 30 jours le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le critère valeur technique est décomposé comme suit: - organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des travaux en cas de situation courante (50 %) - sécurité et protection du chantier, diminution des nuisances pour le voisinage, dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (25 %) - organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour satisfaire aux situations d'urgence (25 %) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2019/S 065-150404 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de maintenance des EPLE du second degré.
Valeur totale du marché: 6 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 171-416712
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-150404
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Montant annuel: min. 15 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étanchéité Grand Sud
Brève description: Étanchéité Grand Sud.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 15 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT.
Brève description: Menuiseries Grand Ajaccio.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 30 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT.
Brève description: Menuiseries Grand Sud.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 30 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Plomberie, VMC, chauffage Grand Sud
Brève description:

Plomberie, VMC, chauffage Grand Sud.

Espaces verts Grand Ajaccio.

Informations complémentaires: Montant annuel: mini 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT.
Brève description:

Espaces verts Grand Sud.

Espaces verts Grand Bastia.

Informations complémentaires: Montant annuel: min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT.
Brève description:

Espaces verts Corti-Balagna.

Matériel de cuisine Cismonte.

Informations complémentaires: Montant annuel: min. 20 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT.
Brève description: Matériel de cuisine Pumonte.
Intitulé du lot: Équipements sportifs
Brève description: Équipements sportifs.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Ferronnerie — métallerie Cismonte
Brève description: Ferronnerie — métallerie Cismonte.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Ferronnerie — métallerie Pumonte
Brève description: Ferronnerie — métallerie Pumonte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Nom: Sud Étanch
Adresse postale: Résidence Europa C
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 43202.80 EUR 💰
Nom: SARL Corse paysage
Adresse postale: RN 193 Valrose, BP 60074
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 23 215 EUR 💰
25 685 EUR 💰
23 125 EUR 💰
25 550 EUR 💰
Nom: Capembal
Adresse postale: Valrose
Valeur totale du marché: 196 445 EUR 💰
Nom: Urba 20
Adresse postale: LDT Stollo
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Valeur totale du marché: 33 750 EUR 💰
Nom: SA Fusella CM
Adresse postale: Valrose, BP 13
Valeur totale du marché: 77 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél.: +33 495555787, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Pour la période initiale et si reconduction les montants annuel sont les suivants: — lot 1 min. 15 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT,

— lot 5 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,

— lot 6 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,

— lot 7 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,

— lot 8 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,

— lot 9 min. 20 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT,

— lot 10 min. 20 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT,

— lot 11 min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT,

— lot 12 min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT,

— lot 13 min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 171-416712 (2019-09-02)

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