Avis de marché (2019-03-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22, cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-Cadre Travaux et Fournitures pour les Etablissements Publics Locaux d'enseignement de Corse
2019-Cdc-0057”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description: Travaux de maintenance des Eple du second degré
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Installation de portails📦
Produits/services supplémentaires: Installation de grilles📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Etanchéité Grand Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 48 Mois”
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 15 000 euro(s) Ht Maxi 150 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: Menuiseries Grand Ajaccio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 30 000 euro(s) Ht Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Menuiseries Grand Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 30 000 euro(s) Ht Maxi 150 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie Vmc Chauff. Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Plomberie Vmc Chauff. Grand Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: Espaces verts Grand Ajaccio
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 5 000 euro(s) Ht Maxi 50 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Espaces verts Grand Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts Grand Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Espaces verts Grand Bastia
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts Corti-Balagna
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Espaces verts Corti-Balagna
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cuisine Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Description du marché: Matériel de cuisine Cismonte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 20 000 euro(s) Ht Maxi 200 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de cuisine Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Matériel de cuisine Pumonte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Equipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements pour sports de plein air📦
Description du marché: Equipements sportifs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: Montant annuel: Mini 10 000 euro(s) Ht Maxi 100 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie - métallerie Cismonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché: Ferronnerie - métallerie Cismonte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie - métallerie Pumonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Ferronnerie - métallerie Pumonte
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
16:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - - mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Prix: révisable - avance 5 % est prévue dans les conditions fixées à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics - délai de paiement: 30 jours le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le critère valeur technique est décomposé comme suit: - organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des travaux en cas de situation courante (50 %) - sécurité et protection du chantier, diminution des nuisances pour le voisinage, dispositions en matière de gestion des déchets de chantier (25 %) - organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour satisfaire aux situations d'urgence (25 %) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2019/S 065-150404 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux et fournitures pour les établissements publics locaux d'enseignement de Corse
2019-Cdc-0057”
Brève description: Travaux de maintenance des EPLE du second degré.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité Grand Sud
Description
Description du marché: Étanchéité Grand Sud.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 15 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT.
Description du marché: Menuiseries Grand Ajaccio.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 30 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT.
Description du marché: Menuiseries Grand Sud.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 30 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Plomberie, VMC, chauffage Grand Sud
Description
Description du marché: Plomberie, VMC, chauffage Grand Sud.
Description du marché: Espaces verts Grand Ajaccio.
Informations complémentaires: Montant annuel: mini 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT.
Description du marché: Espaces verts Grand Sud.
Description du marché: Espaces verts Grand Bastia.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT.
Description du marché: Espaces verts Corti-Balagna.
Description du marché: Matériel de cuisine Cismonte.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 20 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT.
Description du marché: Matériel de cuisine Pumonte.
Champ d'application du marché
Titre: Équipements sportifs
Description
Description du marché: Équipements sportifs.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie — métallerie Cismonte
Description
Description du marché: Ferronnerie — métallerie Cismonte.
Informations complémentaires: Montant annuel: min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT.
Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie — métallerie Pumonte
Description
Description du marché: Ferronnerie — métallerie Pumonte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-150404
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Étanchéité Grand Sud
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sud Étanch
Adresse postale: Résidence Europa C
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43202.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Menuiseries Grand Ajaccio
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiseries Grand Sud
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie, VMC, chauffage Grand Sud
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Espaces verts Grand Ajaccio
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Corse paysage
Adresse postale: RN 193 Valrose, BP 60074
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 215 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Espaces verts Grand Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 685 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Espaces verts Grand Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 125 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Espaces verts Corti-Balagna
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 550 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Matériel de cuisine Cismonte
Nom et adresse du contractant
Nom: Capembal
Adresse postale: Valrose
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 445 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Matériel de cuisine Pumonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 445 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Équipements sportifs
Nom et adresse du contractant
Nom: Urba 20
Adresse postale: LDT Stollo
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 750 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ferronnerie — métallerie Cismonte
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Fusella CM
Adresse postale: Valrose, BP 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 270 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Ferronnerie — métallerie Pumonte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 270 💰
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9, Tél.: +33 495555787, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Pour la période initiale et si reconduction les montants annuel sont les suivants: — lot 1 min. 15 000 EUR HT, max. 150 000 EUR HT,
— lot 5 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,
— lot 6 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,
— lot 7 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,
— lot 8 min. 5 000 EUR HT, max. 50 000 EUR HT,
— lot 9 min. 20 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT,
— lot 10 min. 20 000 EUR HT, max. 200 000 EUR HT,
— lot 11 min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT,
— lot 12 min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT,
— lot 13 min. 10 000 EUR HT, max. 100 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 171-416712 (2019-09-02)