Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'Office public de l'habitat de l'Ariège année 2020
2019D006”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Accord-cadre travaux de gros entretien et d'investissement pour l'ensemble du patrimoine de l'Office public de l'habitat de l'Ariège année 2020.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpenterie📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché: Lot 3: charpente — couverture — zinguerie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est d'1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans suivant article L. 2125-1 de la commande publique.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires📦
Description du marché: Lot 5: menuiserie PVC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: Lot 6: peinture intérieure-extérieure — étanchéité des façades.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Lot 7: électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est d'1 an à compter de sa notification.
L'accord cadre est reconductible 3 fois par décision expresse prise par le...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est d'1 an à compter de sa notification.
L'accord cadre est reconductible 3 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans suivant article L. 2125-1 de la commande publique.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Description du marché: Lot 8: isolation par l'extérieur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché: Lot 9: étanchéité toiture terrasse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation.
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Voir règlement de consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-23
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-24
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 180-437532 (2019-09-16)