Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis

MSA Caisse Centrale

Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TCS

Qui ?

• MSA Caisse Centrale

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2019-38-MP
Brève description: Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Code postal: 93013
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eTD9ZZPUlq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-06 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-554802
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour le compte de la CCMSA, de l'ensemble des caisses de MSA et IMSA. Le marché a pour périmètre géographique le territoire national. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car il n'existe pas de prestations distinctes la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2 1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com; 2) Aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran); 3) dans la rubrique «rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»; 4) Choisir la consultation qui vous concerne; 5) dans la rubrique «consultation», aller dans «pièces de marché» (sur la gauche de l'écran); 6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents; 7)télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Bobigny

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.

1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com;

2) Aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);

3) dans la rubrique «rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;

4) Choisir la consultation qui vous concerne;

5) dans la rubrique «consultation», aller dans «pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);

6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;

7)télécharger les documents soit partiellement soit complètement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):

— avant la notification du marché, le référé précontractuel,

— le référé contractuel après la signature du contrat.

Source: OJS 2019/S 226-554802 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA caisse centrale
Adresse postale: 19, rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-25 📅
Date de publication: 2020-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 062-148799
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-554802
Numéro JO-S: 62

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Nom: Tcs
Adresse postale: 2, rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.tcs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours: — avant la notification du marché, le référé pré-contractuel;
Source: OJS 2020/S 062-148799 (2020-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Transport routier postal (1)

Services de transport de colis (1)