Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis
2019-38-MP
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description: Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.” Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour le compte de la CCMSA, de l'ensemble des caisses...”
Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour le compte de la CCMSA, de l'ensemble des caisses de MSA et IMSA. Le marché a pour périmètre géographique le territoire national. Le présent accord-cadre n'est pas alloti car il n'existe pas de prestations distinctes la procédure de passation est une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 à R.2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article L 723-11-2 c) du code rural. La CCMSA est alors centrale d'achat. Elle passe le présent accord-cadre pour le compte des organismes de mutualité sociale agricole mentionnés à l'article L 723-1 du code rural (caisses de MSA, IMSA) et pour son propre compte. À ce titre, elle est chargée de procéder à la sélection du prestataire, de signer et notifier le présent accord-cadre modalités d'envoi et de réception des candidatures et offres conformément à l'article R.2132-13 du code la commande publique, les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. Les candidatures et offres sont transmises par voie électronique dans les conditions prévues par l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les dossiers devront parvenir par voie électronique: L'adresse de la plate forme de dématérialisation est: http://www.achatpublic.com — Les fichiers dont l'extension est acceptée pour les offres dématérialisées sont les suivants: «.Pff», «.Doc», «.Xls», «.Ppt», «.Pdf». Aide au téléchargement des documents de marché:
1) se rendre sur le site http://www.achatpublic.com;
2) Aller dans la rubrique «Salle des marchés» en tant qu'entreprise (en bas à droite de l'écran);
3) dans la rubrique «rechercher une consultation» (sur la gauche de l'écran), indiquer «caisse centrale» dans le champ organisme, cliquer sur «Rechercher»;
4) Choisir la consultation qui vous concerne;
5) dans la rubrique «consultation», aller dans «pièces de marché» (sur la gauche de l'écran);
6) la plate-forme vous propose une identification. Il est possible de continuer sans identification (téléchargement anonyme) mais l'inscription permet d'être informé automatiquement des éventuelles modifications et précisions apportées aux documents;
7)télécharger les documents soit partiellement soit complètement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé précontractuel,
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2019/S 226-554802 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MSA caisse centrale
Adresse postale: 19, rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché: — accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554802
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2019-38-MP
Titre: Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs
Adresse postale: 2, rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.tcs.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux types de référés en matière de marchés publics (articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile):
— avant la notification du marché, le référé pré-contractuel;
— le référé contractuel après la signature du contrat.
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Source: OJS 2020/S 062-148799 (2020-03-25)