Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis

MSA Caisse Centrale

Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-19 Avis de marché
2020-03-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA Caisse centrale
Adresse postale: 19 rue de Paris
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eTD9ZZPUlq 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis 2019-38-MP
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Brève description: Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Accord-Cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-06 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 2 fois 1 an.”
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du transport régulier intersites de documents et colis pour le compte de la CCMSA, de l'ensemble des caisses...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 226-554802 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MSA caisse centrale
Adresse postale: 19, rue de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 100 000 💰
Description
Description du marché: — accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554802

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-38-MP
Titre: Accord-cadre transport régulier intersites de documents et colis
Date de conclusion du contrat: 2020-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tcs
Adresse postale: 2, rue Joseph Bonnet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.tcs.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 100 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4, boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il existe deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 062-148799 (2020-03-25)