Accord- cadre traitement de diverses pathologies d’infiltrations dans les logements

Société immobilière du département de la Réunion

La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques de traitement des désordres d’infiltrations dans les logements de divers groupes d’habitation, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) et ce dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires. Les travaux seront réalisés lors de chantiers séparés en site occupé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
2019-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Joints d'étanchéité
Numéro de référence: 2019-019
Brève description:
La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi-attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques de traitement des désordres d’infiltrations dans les logements de divers groupes d’habitation, pour la SIDR (Société Immobilière de la Réunion) et ce dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires. Les travaux seront réalisés lors de chantiers séparés en site occupé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Joints d'étanchéité 📦
Code CPV supplémentaire: Joints d'étanchéité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-20 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-182436
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013. Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com. Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: traitement pathologie d’infiltration — zone EST –territoire géographique de l’agence Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Traitement de pathologie d’infiltration.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification.
Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites pour une durée identique.
En cas de non-reconduction, la SIDR devra notifier sa décision en respectant un délai de préavis de 1 mois avant le terme de la période concerné.
Commencement prévisionnel des prestations: 1.8.2019.
Description des options:
Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 susmentionné (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
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Intitulé du lot: Lot 2: traitement pathologie d’infiltration — zone Nord – territoire géographique des agences Nord-Ouest et Nord-Est
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3: traitement pathologie d’infiltration — zone Ouest et Sud — territoire géographique des agences Ouest et Sud
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Est.
Zone Nord.
Zone Ouest et Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature et une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics (formulaire DC1 recommandé),
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— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (utilisation du formulaire DC2 recommandé) – CA moyen minimum exigé de 300 000 EUR pour les lots 1, 2 et 3.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste de références de moins de cinq ans portant sur les prestations objet du marché,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— certificats de qualification professionnelle de type QUALIBAT 6343 et /ou équivalent nécessaires à l’exécution des prestations de travaux de:
—— traitement des pathologies d’infiltration dans les logements avec la mise en œuvre d'un système d'étanchéité liquide (SEL) régi par des règles professionnelles, ou d'un système d'étanchéité de plancher intermédiaire (SEPI) sous avis technique, dans les locaux EB+ privatifs dits à forte hygrométrie.
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Ces qualifications peuvent être prouvées par tous moyens à condition que ceux-ci soient équivalents à la qualification (PV de réception avec appréciation, attestation de bonne exécution, etc.),
— également, certificat de formation amiante sous-section 4, ou à défaut, l’attestation sur l’honneur «travaux en milieu amianté».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis à l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière du département de la Réunion — service stratégie achat et marchés
Téléphone: +02 62947565 📞
Pays: La Réunion 🏙️
Adresse Internet: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013.
Le marché est passé dans le cadre d’un appel d’offres ouvert conformément à l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics et aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à 5 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif aux marchés publics. Le dossier de consultation est accessible au format numérique sous forme dématérialisée. L’accès sous cette forme dématérialisée de l’ensemble du dossier de consultation est possible à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com.
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Lors de l’ouverture de la page d’accueil, nous vous invitons à cliquer sur l’icône «outils» en haut à droite de cette page afin de consulter le manuel entreprises.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes en déposant des questions écrites à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 077-182436 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l’attribution d’un accord-cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques de traitement des désordres d’infiltrations dans les logements de divers groupes d’habitation, pour la SIDR (Société immobilière de la Réunion) et ce dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d’un bordereau des prix unitaires. Les travaux seront réalisés lors de chantiers séparés en site occupé.
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Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71 090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 220-538898
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-182436
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR - RCS St Denis nº 74 b 118 - SIRET: 310 863 592 00013. S'agissant d'un accord cadre multi-attributaires, le montant exact n'est pas défini. Les montants des lots indiqués ci-dessus par attributaire correspondent au devis type utilisé pour l'analyse des offres. Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels. Sachant que le montant estimatif du marché global sur 4 ans est de 16 000 000 EUR HT. Par ailleurs, le montant minimum par attributaire pour la durée totale du marché est de 105 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Traitement pathologie d’infiltration - zone Est – territoire géographique de l’Agence Est
Description des options:
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du décret n
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Intitulé du lot: Lot 2: Traitement pathologie d’infiltration - zone Nord – territoire géographique des agences Nord-Ouest et Nord-Est
Lot 3: Traitement pathologie d’infiltration - zone Ouest et Sud - territoire géographique des agences Ouest et Sud
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Est
Zone Nord
Zone Ouest et Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Amenagement revetement concept
Adresse postale: 974440
Commune postale: Saint André, Réunion
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 11398.50 EUR 💰
Nom: Europ End
Adresse postale: 97490
Commune postale: Sainte Clotilde
Valeur totale du marché: 14 779 EUR 💰
Nom: Austral Renov Avenir
Valeur totale du marché: 17 945 EUR 💰
Nom: Autral Renov Avenir
Epms
Adresse postale: 97410
Commune postale: Saint Pierre
Valeur totale du marché: 18628.50 EUR 💰
Nom: Etsrm
Adresse postale: 97421
Commune postale: La Riviere
Valeur totale du marché: 20 072 EUR 💰
Nom: Reunion BTP
Adresse postale: 97436
Commune postale: Saint Leu
Valeur totale du marché: 19 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)

Référence
Informations complémentaires
Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR - RCS St Denis nº 74 b 118 - SIRET: 310 863 592 00013.
S'agissant d'un accord cadre multi-attributaires, le montant exact n'est pas défini. Les montants des lots indiqués ci-dessus par attributaire correspondent au devis type utilisé pour l'analyse des offres. Seuls les prix unitaires du BPU sont contractuels. Sachant que le montant estimatif du marché global sur 4 ans est de 16 000 000 EUR HT.
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Par ailleurs, le montant minimum par attributaire pour la durée totale du marché est de 105 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Source: OJS 2019/S 220-538898 (2019-11-12)
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Région:
France RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises La Réunion La Réunion
Fournisseurs:
Amenagement revetement concept Austral Renov Avenir Autral Renov Avenir EPMS ETSRM Europ End Reunion BTP
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) Pièces de moteurs Joints d'étanchéité