Accord-cadre relatif aux travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson

Ville du Plessis-Robinson

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum IDF Ouest
• Colas Ile de France
• Eurovia Ile de France
• Signature SAS Agence Ile de France
• Société SFRE
• Société Terideal Segex (mandataire solidaire du groupement)

Qui ?

• Ville du Plessis-Robinson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2020-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Accord-cadre voirie
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com 🌏
Courrier électronique: adeline.raoult@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: +33 179412043 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S6b72pz1k1 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S6b72pz1k1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-311744
Se réfère à l'avis: 2015/S 052-089797
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute question d'ordre administratif ou technique devra être directement posée sur la plate-forme achatpublic (Rubrique question-réponse) — il ne sera répondu à aucune question orale posée au pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: voirie/réseaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot nº 1 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de voirie et réseaux divers, pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson,

— la description des spécificités/caractéristiques techniques des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières du lot 1,

— les prestations sont traitées à bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article L. 2125-1-1

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une même durée.

Le montant annuel maximum dudit lot 1 est de 3 000 000 EUR HT/An.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit 3 fois par tacite reconduction pour une même durée.

Intitulé du lot: Lot 2: signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot nº 2 de l'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien et, plus précisément, les travaux de signalisation horizontale et verticale pour les besoins de la ville du Plessis-Robinson,

— la description des spécificités/caractéristiques techniques des travaux est précisée dans le cahier des clauses techniques particulières dudit lot 2,

Le montant annuel maximum dudit lot 2 est de 300 000 EUR HT/An.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plessis-Robinson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le paiement des prestations interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par le service comptabilité du pouvoir adjudicateur.

Les crédits seront imputés sur le budget de la ville.

Les candidats ont la possibilité de se présenter en groupements d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Le Plessis-Robinson.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique-
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S6b72pz1k1 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis pourra être publié, en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, en juillet 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunaladministratif.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 128-311744 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux sur la voirie communale et à son entretien pour les besoins de la Ville du Plessis-Robinson.

Valeur totale du marché: 13 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3, place de la Mairie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-09 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-015474
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-311744
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

L'accord-cadre étant alloti et multi-attributaires, la section V relative à l'attribution du marché a été développée en autant de titulaires du marché bien qu'il n'y ai que 2 lots; à la rubrique V.2.4) relative aux informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) et à la rubrique II.1.7) relative à la valeur totale finale du marché (hors TVA), les montants renseignés correspondant aux montants sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les prestations sont traitées à bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article L. 2125-1-1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une même durée. Le montant annuel maximum dudit lot 1 est de 3 000 000 d'EUR HT/an.

— les prestations sont traitées à bons de commande au fur et à mesure des besoins en application de l'article L. 2125-1-1º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 24.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 12 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une même durée. Le montant annuel maximum dudit lot 2 est de 300 000 d'EUR HT/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Eurovia Île de France
Adresse postale: route de la Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160135913 📞
Courrier électronique: mathieu.chambon@eurovia.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Nom: Colas Île de France
Adresse postale: 11 Quai du Rancy
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Téléphone: +33 145139373 📞
Courrier électronique: yannick.normant@colas-idfn.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/ 🌏
Nom: Société Terideal Segex (mandataire solidaire du groupement)
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Téléphone: +33 169814031 📞
Courrier électronique: btessier@terideal.fr 📧
Adresse Internet: https://www.terideal.fr/ 🌏
Nom: Société SFRE
Adresse postale: 35 avenue des Grenots ZI
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Téléphone: +33 169781990 📞
Courrier électronique: sfre@sfre.fr 📧
Nom: Signature SAS Agence Île de France
Adresse postale: ZA des Luats — 8 rue de la Fraternité
Commune postale: Villiers-sur-Marne Cedex
Code postal: 94354
Téléphone: +33 169494827 📞
Courrier électronique: heng.lim@signature.eu 📧
Adresse Internet: https://www.equipements-routiers-et-urbains.com/content/signature-sas 🌏
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Aximum IDF Ouest
Adresse postale: 58 quai de la Marine, bât. A
Commune postale: L'Île-Saint-Denis
Code postal: 93450
Téléphone: +33 130698820 📞
Courrier électronique: dy@aximum.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.aximum.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Source: OJS 2020/S 009-015474 (2020-01-09)

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