Accord-cadre relatif aux travaux de constructions de voies et des espaces publics sur le territoires de la commune d'Évry Courcouronnes

Commune de Évry Courcouronnes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Évry Courcouronnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages ferroviaires › Chemin de fer interurbain › Travaux de construction de voies
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-04	Avis de marché
2019-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Numéro de référence: 2019-13ac
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Évry Courcouronnes
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Code postal: 91000
Commune postale: Évry Courcouronnes
Contact
Adresse Internet: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Téléphone: +33 160916259 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 070-163899
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est mise à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite a pour objectif de présenter aux candidats les principaux (ales) axes/voies qui pourraient faire l'objet de travaux. La visite aura lieu le mercredi 17.4.2019 (9:00) au service technique municipal, 3 rue du Bois de l'Entre-Deux, 91000 Évry Courcouronnes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux,

— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.

Situation économique et financière:

— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— liste des principaux travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles et classification en cours de validité,

— certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrages Publics pour des travaux similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Évry Courcouronnes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine consultation prévue en avril 2023.

Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite a pour objectif de présenter aux candidats les principaux (ales) axes/voies qui pourraient faire l'objet de travaux.

La visite aura lieu le mercredi 17.4.2019 (9:00) au service technique municipal, 3 rue du Bois de l'Entre-Deux, 91000 Évry Courcouronnes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 070-163899 (2019-04-04)

Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry-Courcouronnes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-418940
Se réfère à l'avis: 2019/S 070-163899
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Travaux publics de Soisy
Adresse postale: 36 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: route de La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 172-418940 (2019-09-04)

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