La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de constructions de voies et des espaces publics sur le territoires de la commune d'Évry Courcouronnes
2019-13ac”
Produits/services: Travaux de construction de voies📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R....”
Brève description
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période d'1...”
Description des renouvellements
La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
—...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2),
— état annuel des certificats fiscaux et sociaux,
— déclaration sur l'honneur du candidat, prévue à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— liste des principaux travaux effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats de qualifications professionnelles et classification en cours de validité,
— certificats de capacité émanant de maîtres d'ouvrages Publics pour des travaux similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry Courcouronnes.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en avril 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est mise à disposition par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.aws-achat.fr
Une visite facultative des lieux d'exécution du marché est prévue. Cette visite a pour objectif de présenter aux candidats les principaux (ales) axes/voies qui pourraient faire l'objet de travaux.
La visite aura lieu le mercredi 17.4.2019 (9:00) au service technique municipal, 3 rue du Bois de l'Entre-Deux, 91000 Évry Courcouronnes.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 070-163899 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry-Courcouronnes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de constructions de voies et des espaces publics sur le territoires
2019-13ac”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R....”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-163899
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics de Soisy
Adresse postale: 36 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: route de La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 172-418940 (2019-09-04)