Accord-cadre relatif aux travaux de constructions de voies et des espaces publics sur le territoires de la commune d'Évry Courcouronnes

Commune de Évry Courcouronnes

La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le nombre maximum de ses titulaires est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-04 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Évry Courcouronnes
Numéro d'enregistrement national: 20008352500010
Adresse postale: place des Droits de l'Homme, et du Citoyen
Commune postale: Évry Courcouronnes
Code postal: 91000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160916259 📞
Courrier électronique: marches-publics@evrycourcouronnes.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: https://evrycourcouronnes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de constructions de voies et des espaces publics sur le territoires de la commune d'Évry Courcouronnes 2019-13ac”
Produits/services: Travaux de construction de voies 📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite, pour une période d'1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2), —...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance responsabilité civile et décennale, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Évry Courcouronnes.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine consultation prévue en avril 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 070-163899 (2019-04-04)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry-Courcouronnes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux travaux de constructions de voies et des espaces publics sur le territoires 2019-13ac”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents établis conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-163899

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Travaux publics de Soisy
Adresse postale: 36 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Eurovia Île-de-France
Adresse postale: route de La Bonde
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutté
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 172-418940 (2019-09-04)