Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional-secteur Thionville/Longwy

Région Grand Est

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre:
— aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,
— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Thionville.
La consultation est consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite.
Les lots concernés sont les suivants: lot 4 charpente métallique/lot 6 menuiseries métalliques et PVC-vitrerie-stores d'occultation-volets-serrurerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Lorraine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-12	Avis de marché
2020-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 19C0004
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional. Les travaux objet du présent accord-cadre ont pour vocation à répondre: — aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement, — aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Thionville. La consultation est consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite. Les lots concernés sont les suivants: lot 4 charpente métallique/lot 6 menuiseries métalliques et PVC-vitrerie-stores d'occultation-volets-serrurerie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchestravauxmaintenancemetz@grandest.fr 📧
URL des documents: https://marchéspublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384281
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— aux opérations de travaux non programmés pouvant résulter de demandes de commissions de sécurité et d'accessibilité, aux observations d'organismes de contrôle, à des pannes ou défauts de fonctionnement,

— aux opérations de travaux programmés: entretien, maintien en état du patrimoine, réaménagement, réhabilitation. La consultation est divisée en secteurs géographiques comme suit: secteur de Thionville.

La consultation est consécutive à une précédente consultation déclarée sans suite.

Les lots concernés sont les suivants: lot 4 charpente métallique/lot 6 menuiseries métalliques et PVC-vitrerie-stores d'occultation-volets-serrurerie.

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Charpente métallique
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC-vitrerie-stores d'occultation-volets-serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries métalliques et PVC-vitrerie-stores d'occultation-volets-serrurerie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

La constitution du dossier de candidature est définie dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchéspublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchéspublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 555-1 et suivants et R. 555-1 du code de justice administrative),

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants),

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative). Chaque lot séparé donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct avec plusieurs opérateur économiques. La Région Grand Est retiendra 6 titulaires par lot dans la mesure où un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes auront été présentées. Chaque candidat pourra soumissionner pour un lot, plusieurs lots, voire la totalité des lots. Dans l'hypothèse ou plusieurs lots seraient attribués à un même titulaire, la Région Grand Est se réservera la possibilité de ne signer avec ce titulaire qu'un seul marché regroupant tous ces lots.

Source: OJS 2019/S 156-384281 (2019-08-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif aux travaux d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels à entreprendre sur le patrimoine immobilier régional.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le président du conseil régional, place Gabriel Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-045555
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384281
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Chaque contrat peut être consulté, sous réserve des informations protégées par le secret en matière industrielle et commerciale, après demande écrite adressée à: Région Grand Est — direction de l'achat public — pôle maintenance — CS 81004 — 57036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie
Numéro du lot: 06
Brève description:

Menuiseries métalliques et PVC — vitrerie — stores d'occultation — volets — serrurerie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens spécifiques mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas nº 1 (opérations de travaux non programmées)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour l'exécution des marchés subséquents dans le cas nº 2 (opérations de travaux programmées)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en œuvre pour satisfaire au cas nº 3 (situations d'urgence impérieuse)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-14 📅
Nom: Bst
Commune postale: Florange
Pays: France 🇫🇷
Lorraine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Nom: Omnium Agencements
Commune postale: Metz
Nom: Vignot
Commune postale: Fains Veel
Nom: Global Services Agencement
Commune postale: Livange
Nom: SARL Salvino
Commune postale: Hayange
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Menuiserie Joffroy
Commune postale: Roncourt
Nom: Sirco Bat
Commune postale: Thionville
Nom: Lefèvre
Commune postale: Beuvillers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
04
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique.

Le délai de conclusion du marché s'entend avec la date de notification du contrat à son titulaire.

Les contrats ont été signés par la Région Grand Est le 13.1.2020.

Source: OJS 2020/S 021-045555 (2020-01-28)

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