Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 Lots (groupement de commande)

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots
marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés).
Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et office de tourisme communautaire Lannion-Trégor.
Visite obligatoire: la visite des sites aura lieu le mercredi 15.5.2019 (prévisionnel).
Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Bernard Geoffroy au +33 680411483 ou par Courriel: bernard.geoffroy@lannion-tregor.com

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emeraude ID

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-30	Avis de marché
2019-10-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Brève description:

Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés). Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et office de tourisme communautaire Lannion-Trégor. Visite obligatoire: la visite des sites aura lieu le mercredi 15.5.2019 (prévisionnel). Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Bernard Geoffroy au +33 680411483 ou par Courriel: bernard.geoffroy@lannion-tregor.com

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Téléphone: +33 296050900 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-30 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-206489
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Dépôt des offres électroniques obligatoires pour les 2 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots

marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés).

Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et office de tourisme communautaire Lannion-Trégor.

Visite obligatoire: la visite des sites aura lieu le mercredi 15.5.2019 (prévisionnel).

Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Bernard Geoffroy au +33 680411483 ou par Courriel: bernard.geoffroy@lannion-tregor.com

Valeur totale estimée: 1 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie.

Montant annuel minimum: 150 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 400 000 EUR HT.

Marché réservé.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum).

Description des options:

Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.

Intitulé du lot: Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…).

Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Planétarium de Bretagne
Adresse postale: Parc du Radôme
Commune postale: Pleumeur-Bodou
Code postal: 22560
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge, CS 10761
Commune postale: Lannion Cedex
Code postal: 22307
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme communautaire Lannion-Trégor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
Adresse Internet: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2019/S 086-206489 (2019-04-30)

Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots. Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés). Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et Office de tourisme communautaire Lannion-Trégor

Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481759
Se réfère à l'avis: 2019/S 086-206489
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie. Montant annuel minimum: 150 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 400 000 EUR (HT). Marché réservé.

Intitulé du lot: Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...)
Brève description:

Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...). Montant annuel minimum: 5 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 20 000 EUR (HT). Marché réservé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Nom: Émeraude ID
Adresse postale: 17 rue de Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du planétarium de Bretagne
Commune postale: Pleumeur Bodou
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de Lannion Trégor Communauté
Office de tourisme communautaire Lannion — Trégor

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2019/S 198-481759 (2019-10-09)

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