Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots
marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés).
Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et office de tourisme communautaire Lannion-Trégor.
Visite obligatoire: la visite des sites aura lieu le mercredi 15.5.2019 (prévisionnel).
Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Bernard Geoffroy au +33 680411483 ou par Courriel: bernard.geoffroy@lannion-tregor.com
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 Lots (groupement de commande)”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots
marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots
marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés).
Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et office de tourisme communautaire Lannion-Trégor.
Visite obligatoire: la visite des sites aura lieu le mercredi 15.5.2019 (prévisionnel).
Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Bernard Geoffroy au +33 680411483 ou par Courriel: bernard.geoffroy@lannion-tregor.com
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie.
Montant annuel minimum: 150 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 400 000 EUR...”
Description du marché
Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie.
Montant annuel minimum: 150 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 400 000 EUR HT.
Marché réservé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum).”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”
Description des options
Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence préalable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…).
Montant annuel...”
Description du marché
Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…).
Montant annuel minimum: 5 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 20 000 EUR HT.
Marché réservé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si...”
Liste et brève description des conditions
1) la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique:
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
2) le document ci-après: en cas de groupement uniquement, une lettre de candidature (type imprimé DC1) sera complétée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les justifications prévues ci-dessous seront fournies par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des offres électroniques obligatoires pour les 2 lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 086-206489 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du planétarium de Bretagne
Commune postale: Pleumeur Bodou
Nom: CIAS de Lannion Trégor Communauté
Nom: Office de tourisme communautaire Lannion — Trégor
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots (groupement de commande)”
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots. Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº...”
Brève description
Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots. Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés). Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et Office de tourisme communautaire Lannion-Trégor
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie. Montant annuel minimum: 150 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 400 000 EUR (HT)....”
Description du marché
Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie. Montant annuel minimum: 150 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 400 000 EUR (HT). Marché réservé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...)” Description
Description du marché:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...). Montant...”
Description du marché
Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...). Montant annuel minimum: 5 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 20 000 EUR (HT). Marché réservé.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Émeraude ID
Adresse postale: 17 rue de Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,
— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,
— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 198-481759 (2019-10-09)