Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 Lots (groupement de commande)

Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots
marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 (emploi de travailleurs handicapés).
Ce groupement est constitué en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018, en vue d'attribuer un accord cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots pour Lannion-Trégor Communauté (coordonnateur), le Planétarium de Bretagne, le CIAS de Lannion-Trégor Communauté et office de tourisme communautaire Lannion-Trégor.
Visite obligatoire: la visite des sites aura lieu le mercredi 15.5.2019 (prévisionnel).
Pour cela, prendre rendez-vous auprès de Bernard Geoffroy au +33 680411483 ou par Courriel: bernard.geoffroy@lannion-tregor.com

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-30 Avis de marché
2019-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296050900 📞
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat mixte du Planétarium de Bretagne
Adresse postale: Parc du Radôme
Commune postale: Pleumeur-Bodou

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22560

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CIAS de Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge, CS 10761
Commune postale: Lannion Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 22307

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office de tourisme communautaire Lannion-Trégor

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.megalisbretagne.org/jcms/j_6/accueil 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 Lots (groupement de commande)”
Produits/services: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie. Montant annuel minimum: 150 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 400 000 EUR...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois tacitement pour une date de début de contrat à compter de la date de notification (4 ans maximum).”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Avenants, décision de poursuivre et possibilité de conclure de nouveaux marchés ayant pour objet des prestations similaires et ceci sans mise en concurrence...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages…). Montant annuel...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la déclaration sur l'honneur complétée par l'opérateur économique permettant d'attester qu'il remplit les conditions d'accès à la commande publique: — si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 et l'article L. 2113-12 de l'ordonnance nº...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Dépôt des offres électroniques obligatoires pour les 2 lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 086-206489 (2019-04-30)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du planétarium de Bretagne
Commune postale: Pleumeur Bodou
Nom: CIAS de Lannion Trégor Communauté
Nom: Office de tourisme communautaire Lannion — Trégor

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots (groupement de commande)”
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux prestations de ménage et de vitrerie — 2 lots. Marché réservé par application des dispositions de l'article R. 2113-7 du décret nº...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie. Montant annuel minimum: 150 000 EUR (HT). Montant annuel maximum: 400 000 EUR (HT)....”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...)”
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...). Montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206489

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: prestations de services de ménage et de nettoyage de vitrerie
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Émeraude ID
Adresse postale: 17 rue de Broglie
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 19044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot nº 2: prestations ponctuelles de ménage (après travaux, changement de locataires, enlèvement tags, suite sinistre, nettoyage bardages...)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-481759 (2019-10-09)