Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, aux interventions en sous-section IV et élimination des déchets
19stisga60/Jo”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif aux opérations de désamiantage en sous-section III, aux interventions en sous-section IV et élimination des déchets.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 942 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de désamiantage en sous-section III pour le CHU de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché: Opérations de désamiantage en sous-section III pour le CHU de Bordeaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Bazas” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Bazas.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Blaye” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Blaye.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Cadillac” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Cadillac.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Libourne” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Libourne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier Charles Perrens” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier Charles Perrens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Opérations de désamiantage en sous-section III pour le Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en sous-section IV pour le CHU de Bordeaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Interventions en sous-section IV pour le CHU de Bordeaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Bazas
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Bazas.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Blaye
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Blaye.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Cadillac
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Cadillac.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Libourne
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Libourne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Description des options
Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier Charles Perrens
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier Charles Perrens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Interventions en sous-section IV pour le Centre hospitalier de Sainte-Foy-la-Grande.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— la preuve de l'inscription sur un registre professionnel,
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour les lots 1 à 7: un certificat «Traitement de l'amiante» — Qualibat 1552 ou équivalent, mentionnant le ou les domaines d'intervention sur lesquels l'entreprise exerce son activité de traitement de l'amiante. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Pour le personnel exécutant en sous-section IV: attestation de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Pour le personnel exécutant en sous-section IV: attestation de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante: formation d'encadrant chantier, d'opérateur chantier et d'encadrant technique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables semestriellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Talence.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Cet accord-cadre est sans minimum, ni maximum. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: CHU de Bordeaux, 12 rue Dubernat, bureau des marchés, porte 8 — 1 étage, 33404 Talence Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen nº 910/2014 du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (EIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19stisga60 en droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2019/S 234-573817 (2019-11-29)