Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires

Conseil général de l'Eure

Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-25 Avis de marché
Avis de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports routiers
Numéro de référence: E394513
Brève description:
Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4982&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date limite de soumission: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046047
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Les Andelys
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur dans la limite d'une reconduction d'une durée de 24 mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Secteur Bernay
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Évreux 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Évreux 2
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Évreux 3
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Louviers
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Le Neubourg
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Pont-Audemer
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur de Saint-André
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Val-de-Reuil
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Vernon
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Élèves internes
Numéro du lot: 12

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 021-046047 (2019-01-25)
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