Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires

Avis de marché (2019-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27021
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
Région: Eure 🏙️
URL: http://mpe27.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4982&orgAcronyme=cg27 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://mpe27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires E394513”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Les Andelys
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports routiers 📦
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif au service adapté de transport d'élèves et étudiants handicapés vers leurs établissements scolaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de 24 mois. L'accord-cadre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Évreux 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Évreux 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Évreux 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Louviers
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Le Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pont-Audemer
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-André
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Val-de-Reuil
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Vernon
Titre
Numéro d'identification du lot: 11

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Élèves internes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 021-046047 (2019-01-25)