Accord cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA.
Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'expérimentations extérieur à proximité de LUGOS) de 950 ha.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société moderne de technique routière

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Numéro de référence: B19-04198-EB
Brève description:

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA. Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'expérimentations extérieur à proximité de LUGOS) de 950 ha. L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr/ 🌏
Courrier électronique: elodie.bossu@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045187 📞
Fax: +33 557045422 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-04 📅
Date de publication: 2019-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 146-358803
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'exécution de certains travaux requière la détention de certificats d’aptitude à la conduite de travaux en présence d’amiante.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'expérimentations extérieur à proximité de LUGOS) de 950 ha.

L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

L'accord cadre se décompose comme suit:

— une phase d'observation et de préparation (optionnelle),

— une phase d'exécution comprenant:

—— des travaux forfaitisés (encadrement et organisation générale, installation de la zone de stockage, entretien des caniveaux et réfection du marquage au sol),

—— des travaux non forfaitaires (réparations et travaux ponctuels) dans les domaines suivants:

—— voiries, aire de stationnement, trottoirs, chemins forestiers,

—— clôtures passives,

—— assainissement et réseaux divers,

—— terrassement,

—— signalisations,

— une phase de réversibilité (optionnelle).

Le site du CEA/CESTA concerne:

— environ 17,1 ha de routes principales (environ 26 km), à traiter en voies de classe T3,

— environ 16,4 ha de voies d’accès bâtiments et parkings (environ 25 km), à traiter en voies de classe T4,

— environ 2,8 ha de parkings,

— environ 4,0 ha de voies de sécurité (environ 12 km),

— environ 1,2 ha de voies piétonnes (environ 3,3 km),

Et le site du TEE comprend environ 4,7 ha de voies (environ 11 km) à traiter en voies de classe T4 et parkings.

L’ensemble des pistes forestières des 2 sites sont également concernées.

La prestation réseau concerne environ 52 km de caniveaux techniques, essentiellement sur le site du CEA/CESTA.

La prestation clôture passive concerne environ 27,5 km sur le site du CEA/CESTA et environ 17,6 km au TEE. Les clôtures électrifiées ne sont pas comprises dans le présent accord-cadre.

Le CEA/CESTA possède environ 400 panneaux indicateurs fixes non alimentés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les deux premières années de l'accord cadre sont fermes et les années suivantes sont optionnelles (quatre périodes de 6 mois chacune).

Informations complémentaires:

L'exécution de certains travaux requière la détention de certificats d’aptitude à la conduite de travaux en présence d’amiante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA - 33116 Le Barp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n

En conséquence, le dossier d’offre doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’habilitation DGA en cours de validité signée par le directeur de l’entreprise ou l’officier central de sécurité agréé par l’autorité d’habilitation,

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire émanant du ministère des armées en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr

Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B19-04198-EB.

Situation économique et financière:

Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B19-04198-EB.

Capacité technique et professionnelle:

Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B19-04198-EB.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Bossu
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2019/S 146-358803 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA. Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'expérimentations extérieur à proximité de Lugos) de 950 ha. L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de quatre ans maximale et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-369650
Se réfère à l'avis: 2019/S 146-358803
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de quatre ans maximale et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

— une phase d'observation et de préparation (optionnelle);

—— des travaux forfaitisés (encadrement et organisation générale, installation de la zone de stockage, entretien des caniveaux et réfection du marquage au sol);

—— voiries, aire de stationnement, trottoirs, chemins forestiers;

—— clôtures passives;

—— assainissement et réseaux divers;

—— terrassement;

—— signalisations;

— environ 17,1 ha de routes principales (environ 26 km), à traiter en voies de classe T3;

— environ 16,4 ha de voies d’accès bâtiments et parkings (environ 25 km), à traiter en voies de classe T4;

— environ 2,8 ha de parkings;

— environ 4,0 ha de voies de sécurité (environ 12 km);

— environ 1,2 ha de voies piétonnes (environ 3,3 km);

L’ensemble des pistes forestières des deux sites sont également concernées.

Description des options:

Les deux premières années de l'accord-cadre sont fermes et les années suivantes sont optionnelles (quatre périodes de 6 mois chacune).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33116 Le Barp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Nom: Société moderne de technique routière
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n

Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 152-369650 (2020-08-03)

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