Accord cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures passives sur le centre du CEA/CESTA.
Créé en 1965, le CESTA comprend un site principal de 700 ha, installé sur la commune du BARP, incluant la zone du laser Mégajoule et un site associé le TEE (Terrain d'expérimentations extérieur à proximité de LUGOS) de 950 ha.
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'une mono-attribution pour une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de forfaits, de bordereaux de prix unitaires, de taux horaires et de coefficients de peines et soins.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-29 Avis de marché
2020-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001
Commune postale: Le Barp Cedex
Code postal: 33116
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elodie Bossu
Téléphone: +33 557045187 📞
Courrier électronique: elodie.bossu@cea.fr 📧
Fax: +33 557045422 📠
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦
Brève description:
“Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Aquitaine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA - 33116 Le Barp
Description du marché:
“L'accord cadre se décompose comme suit: — une phase d'observation et de préparation (optionnelle), — une phase d'exécution comprenant: —— des travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Les deux premières années de l'accord cadre sont fermes et les années suivantes sont optionnelles (quatre périodes de 6 mois chacune).”
Description
Informations complémentaires:
“L'exécution de certains travaux requière la détention de certificats d’aptitude à la conduite de travaux en présence d’amiante.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ce marché est un marché «Sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n 1300 sur la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B19-04198-EB.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Veuillez vous reportez au dossier de consultation accessible sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) avec la référence B19-04198-EB.”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La case «Procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «Type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — le référé contractuel peut...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 146-358803 (2019-07-29)
Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures...”    Afficher plus
Brève description:
“Le CEA prévoit la mise en place d'un accord-cadre pour la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation, de rénovation et de construction dans les...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/CESTA — 33116 Le Barp.
Description du marché:
“L'accord cadre se décompose comme suit: — une phase d'observation et de préparation (optionnelle); — une phase d'exécution comprenant: —— des travaux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Les deux premières années de l'accord-cadre sont fermes et les années suivantes sont optionnelles (quatre périodes de 6 mois chacune).”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-358803

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Accord-cadre relatif à la réalisation d'opérations d'entretien, de réparation et de construction dans les domaines des voiries, réseaux divers et clôtures...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société moderne de technique routière
Commune postale: Mérignac
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 152-369650 (2020-08-03)