Accord-cadre relatif à la mise en place d'actions de formation au management à destination des encadrants du ministère de la justice

Ministère de la justice et des libérté

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place des dispositifs de formation à mettre en place devant permettre au personnel d'encadrement d'acquérir ou de perfectionner des compétences dans le domaine fonctionnel managérial. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à accompagner la prise de poste managériale pour les cadres nouvellement nommés et à offrir aux cadres plus expérimentés la possibilité de confronter et d'améliorer leurs pratiques managériales. Les sessions de formation s'effectueront au fur et à mesure des besoins et des disponibilités de service. Des bons de commande seront émis par la personne publique pour déclencher les prestations. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Ministère de la justice et des libérté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: MT13052019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144772287 📞
Fax: +33 144776616 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422284&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&AS=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154796
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes:
Numéro du lot: 1
Brève description:

Administration centrale, cour de cassation, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Versailles, cour d'appel de Douai, cour d'appel d'amiens, cour d'appel de Basse-Terre, cour d'appel de Fort-De-France, cour d'appel de Cayenne, cour d'appel de Saint-Denis, cour d'appel de Papeete, cour d'appel de Nouméa, délégation interrégionale SG Ile-De-France, délégation interrégionale SG Grand-Nord, direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille, mission outre-mer de la direction de l'administration pénitentiaire, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-De-France-Outre-Mer, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction de manière tacite pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Lot 2: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Caen, cour d'appel de Rouen, cour d'appel d'angers, délégation interrégionale SG Grand-Ouest, direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest.

Intitulé du lot: Lot 3: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes:
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cour d'appel de Reims, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Metz, cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Besançon, cour d'appel de Dijon, cour d'appel d'orléans, cour d'appel de Bourges, cour d'appel de Riom, cour d'appel de Lyon, cour d'appel de Chambéry, cour d'appel de Grenoble, délégation interrégionale SG Grand-Est, délégation interrégionale Grand-Centre, délégation interrégionale Centre-Est, direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg, direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon, direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est.

Intitulé du lot: Lot 4: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes:
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Limoges, cour d'appel de Bastia, cour d'appel de Bordeaux, cour d'appel de Pau, cour d'appel de Toulouse, cour d'appel de Agen, cour d'appel de Montpellier, cour d'appel de Nîmes, cour d'appel d'aix-en-provence, délégation interrégionale SG Sud-Est, délégation interrégionale SG Sud, délégation interrégionale SG Sud-Ouest, direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille, direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse, direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422284&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396978&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004, 01.44.59.44.00
Source: OJS 2019/S 066-154796 (2019-03-29)

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