Accord-cadre relatif à la mise en place d'actions de formation au management à destination des encadrants du ministère de la justice

Ministère de la justice et des libérté

Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place des dispositifs de formation à mettre en place devant permettre au personnel d'encadrement d'acquérir ou de perfectionner des compétences dans le domaine fonctionnel managérial. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à accompagner la prise de poste managériale pour les cadres nouvellement nommés et à offrir aux cadres plus expérimentés la possibilité de confronter et d'améliorer leurs pratiques managériales. Les sessions de formation s'effectueront au fur et à mesure des besoins et des disponibilités de service. Des bons de commande seront émis par la personne publique pour déclencher les prestations. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la justice et des libérté
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144772287 📞
Courrier électronique: bsea.sg@justice.gouv.fr 📧
Fax: +33 144776616 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=422284&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=agent.TableauDeBord&AS=0 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=396978&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la mise en place d'actions de formation au management à destination des encadrants du ministère de la justice MT13052019”
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise en place des dispositifs de formation à mettre en place devant permettre au personnel d'encadrement d'acquérir...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes:”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Administration centrale, cour de cassation, cour d'appel de Paris, cour d'appel de Versailles, cour d'appel de Douai, cour d'appel d'amiens, cour d'appel de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconduction de manière tacite pour une durée de 12 mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Cour d'appel de Rennes, cour d'appel de Caen, cour d'appel de Rouen, cour d'appel d'angers, délégation interrégionale SG Grand-Ouest, direction...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes:”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cour d'appel de Reims, cour d'appel de Nancy, cour d'appel de Metz, cour d'appel de Colmar, cour d'appel de Besançon, cour d'appel de Dijon, cour d'appel...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: Actions de formation dans le ressort géographique des entités du ministère de la justice suivantes:”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Cour d'appel de Poitiers, cour d'appel de Limoges, cour d'appel de Bastia, cour d'appel de Bordeaux, cour d'appel de Pau, cour d'appel de Toulouse, cour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy 75004, 01.44.59.44.00
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 066-154796 (2019-03-29)