Accord-cadre relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale de transports du Nord-Pas-de-Calais
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la régie régionale de transports du Nord-Pas-de-Calais en sa qualité d'entité adjudicatrice d'un réseau de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.
Avis de marché (2019-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pneus pour autobus
Numéro de référence: 2019-45
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la régie régionale de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la régie régionale de transports du Nord-Pas-de-Calais en sa qualité d'entité adjudicatrice d'un réseau de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pneus pour autobus📦
Code CPV supplémentaire: Pneus pour autobus📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr🌏
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr📧
Téléphone: +33 184830476📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-07 📅
Date limite de soumission: 2019-10-17 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-477024
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.”
Source: OJS 2019/S 196-477024 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la Régie régionale de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la Régie régionale de transports du Nord-Pas-de-Calais en sa qualité d'entité adjudicatrice d'un réseau de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497929
Se réfère à l'avis: 2019/S 196-477024
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2019/S 204-497929 (2019-10-17)