Accord-cadre relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale de transports du Nord-Pas-de-Calais

Centrale d'achat du transport public

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la régie régionale de transports du Nord-Pas-de-Calais en sa qualité d'entité adjudicatrice d'un réseau de transport public de voyageurs. La présente consultation est lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2.2 du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du CCP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-07 Avis de marché
2019-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédéric Zuber
Téléphone: +33 184830476 📞
Courrier électronique: frederic.zuber@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie régionale de transports du...”    Afficher plus
Produits/services: Pneus pour autobus 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la régie régionale de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pneus pour autobus 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord-Pas-de-Calais.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance de pneumatiques PL (Poids lourds) sous forme de redevance kilométrique destinées à la régie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1.1.2020 au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. La...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ll est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Il est demandé: — la présentation d'une liste de références pour la réalisation de contrats de même nature exécutés au cours des 3 dernières années,...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé: 1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (version avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées de l'entité adjudicatrice destinataire des prestations, — modalités de paiement:...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la régie régionale de transports du Nord-Pas-de-Calais est chargée de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours: — référé précontractuel (articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)), — référé contractuel (articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2019/S 196-477024 (2019-10-07)
Informations complémentaires (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique destinées à la Régie régionale de transports du...”    Afficher plus
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture et maintenance de pneumatiques sous forme de redevance kilométrique. Il est destiné à la Régie régionale de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 196-477024

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) pourront être définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre. La valeur estimative est calculée...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 204-497929 (2019-10-17)