Accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance d'un logiciel en mode «Saas» pour la gestion des services de Transport à la demande (TAD) et de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-I.1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition et maintenance d'un logiciel en mode «Saas» pour la gestion des services de Transport à la demande (TAD) et de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance d'un logiciel en mode «Saas» pour la gestion des services de Transport à la demande (TAD) et de...”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture et la maintenance d'un logiciel en mode «Saas» pour la gestion des services de Transport à la demande (TAD) et de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR)
2019-09
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Produits/services: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Brève description:
“La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-I.1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Brève description
La présente consultation lancée par la CATP, agissant sur le fondement de l'article 26-I.1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, a pour objet la passation d'un accord-cadre relatif à l'acquisition et maintenance d'un logiciel en mode «Saas» pour la gestion des services de Transport à la demande (TAD) et de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). L'accord-cadre est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices de réseaux de transport public de voyageurs.
France et Outre-Mer, UE et pays dont les institutions sont tenues de passer les marchés publics conformément à l'AMP du 14.4.1994 et toute organisation ayant souscrit aux obligations de cet accord.
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un logiciel en mode Saas pour la gestion des services de Transport à la demande (TAD)...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la maintenance d'un logiciel en mode Saas pour la gestion des services de Transport à la demande (TAD) et de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR). Il est destiné à répondre aux besoins des acheteurs en charge de réseaux de transport public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 5 fois 1 an. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 3...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement 5 fois 1 an. Le titulaire bénéficie de l'exclusivité pour la conclusion des marchés subséquents durant les 3 premières années de l'accord-cadre sous réserve de 2 années consécutives de reconduction. Au-delà des 3 premières années d'exécution du présent accord-cadre, seuls les marchés subséquents déjà notifiés continuent de s'exécuter.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté ou...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, cette pièce doit être signée par tous les membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— en ce qui concerne la capacité économique et financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— en ce qui concerne la capacité économique et financière, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou DC2). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références des prestations similaires, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou DC2). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est demandé:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard de l'article 48 du décret 2016-360;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
3) les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
4) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type. Ce document doit être établi en français.
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Dépôts et garanties exigés:
“L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de...”
Dépôts et garanties exigés
L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement du marché sera assuré sur les ressources propres de l'entité adjudicatrice.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'entité adjudicatrice.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 C) de l'ordonnance n 2015-899 du...”
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable de l'article 42 1 C) de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 et l'article 74 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum. L'estimation de la valeur estimée des prestations, objet de l'accord-cadre, ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Conformément aux dispositions relatives aux accords-cadres prévus par les articles 78 et 79 du décret 2016-360, lors de la survenance de besoins de ses adhérents, la CATP procédera à la passation de marchés passés sur la base de cet accord-cadre, appelés «Marchés subséquents». Chaque marché subséquent sera exécuté au moyen de bons de commande. Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée. La candidature ou l'offre qui serait remise après la date limite de remise des candidatures ou des offres ne sera pas retenue. Les candidatures peuvent être uniquement transmises par voie électronique en se rendant à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue dans le délai prescrit pour le dépôt des candidatures. Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande par la plate-forme e-marchespublics.com dans les 5 jours avant la date limite de réception des candidatures à la CATP. La durée de validité des offres est de 6 mois à compter de la date de réception de la dernière offre transmise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours:
— référé pré-contractuel (articles L. 551-5 et suivants du code de justice administrative (CJA));
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),
— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-147782 (2019-03-26)