La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité des points de livraison de la société Parcus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
Avis de marché (2019-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM Parcus (67)
Adresse postale: 55 rue du Marché Gare
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre-Michel Jemine
Téléphone: +33 388260042📞
Courrier électronique: pm.jemine@parcus.com📧
Fax: +33 388270909 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.parcus.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Parcus
Adresse postale: 55 rue du Marché Gare
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre-Michel Jemine
Téléphone: +33 388260042📞
Courrier électronique: pm.jemine@parcus.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.parcus.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif a la fourniture et l'acheminement d'électricité
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité des points de...”
Brève description
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité des points de livraison de la société Parcus.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Actuellement Eurométropole de Strasbourg, possibilité d'étendue de la zone de distribution dans la Région Grand Est.”
Description du marché:
“La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité des points de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité des points de livraison de la société Parcus.
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison définis dans les marchés subséquents et les prestations définies au CCP,
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique,
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 31682 000-0 approvisionnement en électricité.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du décret n 2005-1742 modifié (décret pris en...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du décret n 2005-1742 modifié (décret pris en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-23
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 059-136738 (2019-03-20)