La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords-cadres sont soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest Métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest Métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'entretien de terrains
Numéro de référence: Brest-BM-DCP-2019-0012-1
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords-cadres sont soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest Métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest Métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'entretien de terrains📦
Code CPV supplémentaire: Matériel d'entretien de terrains📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323540
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels...”
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en EUR HT: 70 000/280 000.
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Source: OJS 2019/S 132-323540 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords-cadres sont soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest Métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest Métropole et la Ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 337460.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 043-101562
Se réfère à l'avis: 2019/S 132-323540
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“Les lots 1, 3 et 4 ont fait l'objet d'une multi-attribution:”
Source: OJS 2020/S 043-101562 (2020-02-28)