La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords-cadres sont soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest Métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest Métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Brest Métropole
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat-ar-Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298335411📞
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr📧
Fax: +33 298335415 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.brest.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Brest
Adresse postale: 2 rue Frézier CS 63834
Commune postale: Brest Cedex 02
Téléphone: +33 298335411📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture de matériels motorisés pour l'entretien des espaces verts
Brest-BM-DCP-2019-0012-1”
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords-cadres sont soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L.2113-7 du code de la commande publique. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest Métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest Métropole et la ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“Fourniture de matériels horticoles pour les besoins de Brest Métropole et de la ville de Brest.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché de 1 an renouvelable 3 fois maximum.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en EUR HT: 70 000/280 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Description du marché:
“Fournitures de matériels agricoles pour les besoins de Brest Métropole et de la ville de Brest.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en EUR HT: 50 000/200 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels portatifs thermiques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Description du marché:
“Fournitures de matériels portatifs thermiques pour les besoins de Brest Métropole et de la ville de Brest.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en EUR HT: 30 000/120 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels portatifs électriques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels portatifs électriques pour les besoins de Brest Métropole et de la ville de Brest.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum ni maximum et s'exécutera par la conclusion de marchés subséquents. Montants minimum/maximum annuels prévisionnels en EUR HT: 15 000/60 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents lancés sur le fondement de cet accord-cadre pourront contenir des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents lancés sur le fondement de cet accord-cadre pourront contenir des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 semestre 2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se...”
Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr — les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-ar-Gueven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Métropole de Brest division des affaires juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Gueven — CS 73826
Commune postale: Brest Cedex 2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 132-323540 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division de la commande publique — 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 2 rue Frézier, CS 63834
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de conclure des accords-cadres multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Elle permet donc de sélectionner les attributaires qui seront ensuite consultés lorsque des marchés subséquents (marchés passés en application de l'accord-cadre) seront lancés. Ces accords-cadres sont soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12 et L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique. Ils sont conclus dans le cadre d'un groupement de commandes (dont Brest Métropole est le coordonnateur) constitué pour la réalisation de travaux, fournitures et services en matière d'espaces verts entre Brest Métropole et la Ville de Brest, dans les conditions décrites à l'article 1 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 337460.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels horticoles pour les besoins de Brest Métropole et de la Ville de Brest.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Fournitures de matériels agricoles pour les besoins de Brest Métropole et de la Ville de Brest.”
Description du marché:
“Fournitures de matériels portatifs thermiques pour les besoins de Brest Métropole et de la Ville de Brest.”
Description du marché:
“Fournitures de matériels portatifs électriques pour les besoins de Brest Métropole et de la Ville de Brest.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-2004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels horticoles
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Nouvelle Floricane
Adresse postale: Croas ar Bis — voie Express
Commune postale: Plougastel-Daoulas
Code postal: 29470
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.floricane.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56669.84 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-2005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels agricoles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-2006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels portatifs thermiques professionnels
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26516.52 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-2007
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Matériels portatifs électriques professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12077.10 💰
“Les lots 1, 3 et 4 ont fait l'objet d'une multi-attribution:
— lot 1: Société Nouvelle Floricane, Croas ar Bis, voie Express, montant offre HT, 29470...”
Les lots 1, 3 et 4 ont fait l'objet d'une multi-attribution:
— lot 1: Société Nouvelle Floricane, Croas ar Bis, voie Express, montant offre HT, 29470 Plougastel-Daoulas, 56 669,84 EUR. Castrec SAS, Kerhuel, 29290 Milizac, montant offre HT 47 182,94 EUR. Sofimat, Ker Avel, 29800 Pencran, montant offre HT 53 411,82 EUR. Perramant Motorland, 375 rue du Maréchal Leclerc, BP 718, 29207 Landerneau Cedex, montant offre HT 47 014,88 EUR,
— lot 3: Société Nouvelle Floricane, Croas ar Bis, voie Express, 29470 Plougastel-Daoulas, montant offre HT 26 516,52 EUR. Castrec SAS, Kerhuel, 29290 Milizac, montant offre HT 22 793,35 EUR. Sofimat, Ker Avel, 29800 Pencran, montant offre HT 24 618,80 EUR. Perramant Motorland, 375 rue du Maréchal Leclerc, BP 718, 29207 Landerneau Cedex, montant offre HT 24 011,89 EUR,
— lot 4: Société Nouvelle Floricane, Croas ar Bis, voie Express, 29470 Plougastel-Daoulas, montant offre HT 12 077,10 EUR. Sofimat, Ker Avel, 29800 Pencran, montant offre HT 11 340,57 EUR. Perramant Motorland, 375 rue du Maréchal Leclerc, BP 718, 29207 Landerneau Cedex, montant offre HT 11 823,21 EUR. Modalités de consultation des pièces des accords-cadres: sur rendez-vous pris auprès de la division de la commande publique (tél.: +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat ar Guéven.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Métropole de Brest — division des affaires juridiques
Adresse postale: 24 rue Coat ar Guéven — CS 73826
Source: OJS 2020/S 043-101562 (2020-02-28)