Accord-cadre relatif à la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de voyageurs

Centrale d'achat du transport public

La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique, a pour objet la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de voyageurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Numéro de référence: 2019-50
Brève description:
La consultation lancée par la Centrale d'achat du transport public (CATP), agissant sur le fondement de l'article L. 2113-2-1º du code de la commande publique, a pour objet la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de voyageurs.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦
Code CPV supplémentaire: Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.diouris@catp.fr 📧
Téléphone: +33 184830478 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-593298
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans minimum. La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes. Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est relatif à la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour les véhicules de transport public de voyageurs.
Valeur estimée hors TVA: 4 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.4.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires:
La valeur estimative est calculée sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Cet accord-cadre est passé sans minimum.
La valeur estimative ne constitue pas un engagement contractuel de commandes.
Des Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) seront définies dans le cahier des charges de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'accord-cadre s'exécute en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet de l'accord-cadre, effectué au cours des 3 dernier exercices disponibles (ou formulaire DC2).
Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
1) la présentation d'une liste de références pour la fourniture de produits et matériels de même nature effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 2 dernières années;
3) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ou DC2).
Liste et brève description des règles et critères:
1) une lettre unique de candidature: formulaire type DC1 (à jour du 1.4.2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique;
2) une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelle: formulaire type DC2;
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
4) les documents(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le(s) candidat(s);
5) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans l'accord-cadre. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation, lancée par la CATP agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2-1º du code de la commande publique et a pour objet la fourniture de lubrifiants et de matériels de stockage pour des véhicules de transport public de voyageurs.
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Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun cahier des charges ne sera remis à ce stade de la procédure. Le cahier des charges ne sera remis qu'aux entreprises dont la candidature aura été sélectionnée.
Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, il doivent se rentre sur la plate-forme: http://catp.emarchespublics.com
Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé USB) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli fermé et comporte obligatoirement la mention lisible «Copie de sauvegarde». Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures.
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L'accord-cadre peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-5 du code de justice administrative),
— référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2019/S 241-593298 (2019-12-11)
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