Accord-cadre relatif à la fourniture de composants pour les établissements publics (école polytechnique, ENSTA, ISAE-Supaero)

École polytechnique

Accord-cadre relatif à la fourniture de composants pour les établissements publics (École polytechnique, ENSTA, ISAE-Supaero).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RS Components Sas

Qui ?

• École polytechnique

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires électriques › Composants électriques
• Fournitures électroniques › Composants électroniques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-05	Avis de marché
2019-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: MX18-135
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de composants pour les établissements publics (École polytechnique, ENSTA, ISAE-Supaero).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: École Polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Code postal: 91128
Commune postale: Palaiseau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.voignier@polytechnique.edu 📧
Téléphone: +33 169333271 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430676&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-05 📅
Date limite de soumission: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-264872
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Justificatifs candidature — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf), — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours, — extrait Kbis de moins de 3 mois, — RIB (original). Les candidats ont la possibilité de remettre à la place des DC1 et DC2, l'imprimé DUME accessible depuis la page de dépôt de la plate-forme PLACE. Le DUME devra être intégralement complété, daté, signé et rédigé en langue française. Contenu de l'offre — l'acte d'engagement renseigné, daté et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société et son annexe, — le Cahier des clauses particulières (CCP), — un mémoire technique qui décrira les solutions proposées par le candidat pour répondre aux exigences exprimées dans le CCP et les éléments de justifications notamment: —— une présentation des caractéristiques de l'offre sur le plan technique pour répondre à la dématérialisation de la commande: outil de dématérialisation proposé, site internet hébergeant l'outil, ergonomie et performances des fonctionnalités associées, —— présentation du service-après-vente (organisation, gestion des retours pour non-conformité des produits et retards de livraison — limites du dispositif), —— garantie des fournitures, —— solutions proposées par le candidat pour l'organisation des livraisons des fournitures (moyens mis en place pour le traitement des commandes, l'approvisionnement, le stockage, le traitement de la distribution, le colisage, l'expédition et la livraison des fournitures), —— catalogue(S) électronique tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires en indiquant le montant des remises sur les produits.

Informations complémentaires

Justificatifs candidature — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— RIB (original).

Les candidats ont la possibilité de remettre à la place des DC1 et DC2, l'imprimé DUME accessible depuis la page de dépôt de la plate-forme PLACE.

Le DUME devra être intégralement complété, daté, signé et rédigé en langue française. Contenu de l'offre — l'acte d'engagement renseigné, daté et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société et son annexe,

— le Cahier des clauses particulières (CCP),

— un mémoire technique qui décrira les solutions proposées par le candidat pour répondre aux exigences exprimées dans le CCP et les éléments de justifications notamment:

—— une présentation des caractéristiques de l'offre sur le plan technique pour répondre à la dématérialisation de la commande: outil de dématérialisation proposé, site internet hébergeant l'outil, ergonomie et performances des fonctionnalités associées,

—— présentation du service-après-vente (organisation, gestion des retours pour non-conformité des produits et retards de livraison — limites du dispositif),

—— garantie des fournitures,

—— solutions proposées par le candidat pour l'organisation des livraisons des fournitures (moyens mis en place pour le traitement des commandes, l'approvisionnement, le stockage, le traitement de la distribution, le colisage, l'expédition et la livraison des fournitures),

—— catalogue(S) électronique tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires en indiquant le montant des remises sur les produits.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École polytechnique — ENSTA — ISAE-Supaero.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.polytechnique.edu 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=430676&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: École polytechnique
Adresse postale: route de Saclay
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91128
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Vincent Voignier
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.polytechnique.edu 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux (Noti1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti1.rtf),

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— attestation d'assurance responsabilité civile et/ou professionnelle valide pour l'année en cours,

— extrait Kbis de moins de 3 mois,

— RIB (original).

Les candidats ont la possibilité de remettre à la place des DC1 et DC2, l'imprimé DUME accessible depuis la page de dépôt de la plate-forme PLACE.

Le DUME devra être intégralement complété, daté, signé et rédigé en langue française. Contenu de l'offre — l'acte d'engagement renseigné, daté et signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société et son annexe,

— le Cahier des clauses particulières (CCP),

— un mémoire technique qui décrira les solutions proposées par le candidat pour répondre aux exigences exprimées dans le CCP et les éléments de justifications notamment:

—— une présentation des caractéristiques de l'offre sur le plan technique pour répondre à la dématérialisation de la commande: outil de dématérialisation proposé, site internet hébergeant l'outil, ergonomie et performances des fonctionnalités associées,

—— présentation du service-après-vente (organisation, gestion des retours pour non-conformité des produits et retards de livraison — limites du dispositif),

—— garantie des fournitures,

—— solutions proposées par le candidat pour l'organisation des livraisons des fournitures (moyens mis en place pour le traitement des commandes, l'approvisionnement, le stockage, le traitement de la distribution, le colisage, l'expédition et la livraison des fournitures),

—— catalogue(S) électronique tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires en indiquant le montant des remises sur les produits.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles.

courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — Tél.: (+33) 139205400 — Fax (+33) 139205422

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Source: OJS 2019/S 109-264872 (2019-06-05)

Avis d'attribution de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture de composants pour les établissements publics (École Polytechnique, ENSTA, ISAE — Supaero).

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488077
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-264872
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de composants pour les établissements publics (École Polytechnique, ENSTA et ISAE — Supaero).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: École Polytechnique, ENSTA, ISAE — Supaero.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: RS Components SAS
Adresse postale: rue Norman King
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles. Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr — Tél.: +33 139205400 — Fax +33 139205422.

Source: OJS 2019/S 201-488077 (2019-10-14)

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