Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements professionnels de cuisine et de restauration — année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022

Le Mans Métropole — communauté urbaine

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois pour 12 mois chacune. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole,
— ville du Mans,
— Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Estimations annuelles globales:
— lot 1: 48 750 EUR,
— lot 2: 50 000 EUR,
— lot 3: 31 950 EUR,
— lot 4: 22 500 EUR.
Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Mans Métropole — communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de restauration › Équipement de cuisine industrielle

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine industrielle
Numéro de référence: 2019-0025-Fcs-Ld
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois pour 12 mois chacune. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — Le Mans Métropole, — ville du Mans, — Centre communal d'action sociale de la ville du Mans. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Estimations annuelles globales: — lot 1: 48 750 EUR, — lot 2: 50 000 EUR, — lot 3: 31 950 EUR, — lot 4: 22 500 EUR. Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine industrielle 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine industrielle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146021
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats: 1) aptitude à exercer l'activité professionnelle; 2) capacités techniques et professionnelles; 3) capacité économique et financière. Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél: +33 243473728. Renseignements techniques: Mr Eric Ledreux — tél: +33 243474851.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Le Mans Métropole,

— ville du Mans,

— Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Estimations annuelles globales:

— lot 1: 48 750 EUR,

— lot 2: 50 000 EUR,

— lot 3: 31 950 EUR,

— lot 4: 22 500 EUR.

Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.

Valeur totale estimée: 612 800 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Matériel chaud cuisine
Numéro du lot: 1
Brève description:

— lot 1 estimation globale 48 750 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 1 250 EUR/an.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour les années 2020, 2021 et 2022.
Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Intitulé du lot: Matériel de lavage cuisine
Numéro du lot: 2
Brève description:

— lot 2 estimation globale 50 000 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.

Intitulé du lot: Matériel froid cuisine
Numéro du lot: 3
Brève description:

— lot 3 estimation globale 31 950 EUR/an: ville du Mans 18 200 EUR/an, LMM 10 000 EUR/an, CCAS 3 750 EUR/an.

Intitulé du lot: Équipement électroménager professionnel et mobilier de cuisine
Numéro du lot: 4
Brève description:

— lot 4 estimation globale 22 500 EUR/an: ville du Mans 15 000 EUR/an, LMM 5 000 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À titre indicatif, dernier semestre 2022.

1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;

2) capacités techniques et professionnelles;

3) capacité économique et financière.

Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél: +33 243473728.

Renseignements techniques: Mr Eric Ledreux — tél: +33 243474851.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 063-146021 (2019-03-26)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois pour 12 mois chacune. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — le Mans Métropole, — ville du Mans, — centre communal d'action sociale de la ville du Mans. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 estimations annuelles globales: lot 1: 48 750 EUR, lot 2: 50 000 EUR, lot 3: 31 950 EUR, lot 4: 22 500 EUR. Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.

Valeur totale du marché: 612 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-323989
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146021
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix 55 % — VT: 30 % et faisaient l'objet de sous-critères — protection de l'environnement: 15 % et faisaient l'objet de sous-critères. NB offres reçues: PME (3) — par voie élec (8) parution JOUE: 2019/s063-146021 le 29.3.2019/BOAMP: 2019-087 paru le 28.3.2019. La valeur totale du marché correspond aux estimations pour les 3 collectivités et tous les lots pour 4 ans. Détail des estimations annuelles (HT): lot 1: VDM 47 500/LMM: 0/CCAS: 1 250, lot 2: VDM 47 500/LMM: 0/CCAS: 2 500, lot 3: VDM 18 200/LMM: 10 000/CCAS: 3 750, lot 4: VDM 15 000/LMM: 5 000/CCAS 2 500. L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le Mans Métropole,

— centre communal d'action sociale de la ville du Mans.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 estimations annuelles globales: lot 1: 48 750 EUR, lot 2: 50 000 EUR, lot 3: 31 950 EUR, lot 4: 22 500 EUR. Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.

— Lot 1 estimation globale 48 750 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 1 250 EUR/an.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.

Brève description:

— Lot 2 estimation globale 50 000 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.

— Lot 3 estimation globale 31 950 EUR/an: ville du Mans 18 200 EUR/an, LMM 10 000 EUR/an, CCAS 3 750 EUR/an.

Intitulé du lot: Équipement électro ménager professionnel et mobilier de cuisine
Brève description:

— Lot 4 estimation globale 22 500 EUR/an: ville du Mans 15 000 EUR/an, LMM 5 000 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Nom: Groupe Benard Le Mans
Adresse postale: 4 rue de la Sapinière
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 48 750 EUR 💰
Nom: Axima Réfrigération
Adresse postale: 87 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Nom: CF Cuisines
Adresse postale: 23 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Froid Express
Adresse postale: 69 rue Ernest Sylvain Bollée
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Hobart
Adresse postale: ZI Pariest — allée du 1er Mai
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 31 950 EUR 💰
22 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
Source: OJS 2019/S 132-323989 (2019-07-08)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Équipement divers (15)

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