L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois pour 12 mois chacune. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole,
— ville du Mans,
— Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Estimations annuelles globales:
— lot 1: 48 750 EUR,
— lot 2: 50 000 EUR,
— lot 3: 31 950 EUR,
— lot 4: 22 500 EUR.
Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics — CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements professionnels de cuisine et de restauration — année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2019-0025-Fcs-Ld”
Titre
Accord-cadre relatif à la fourniture d'équipements professionnels de cuisine et de restauration — année 2019, renouvelable en 2020, 2021 et 2022
2019-0025-Fcs-Ld
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Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois pour 12 mois chacune. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Le Mans Métropole,
— ville du Mans,
— Centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Estimations annuelles globales:
— lot 1: 48 750 EUR,
— lot 2: 50 000 EUR,
— lot 3: 31 950 EUR,
— lot 4: 22 500 EUR.
Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 612 800 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel chaud cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“— lot 1 estimation globale 48 750 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 1 250 EUR/an.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour les années 2020, 2021 et 2022.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— lot 2 estimation globale 50 000 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériel froid cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“— lot 3 estimation globale 31 950 EUR/an: ville du Mans 18 200 EUR/an, LMM 10 000 EUR/an, CCAS 3 750 EUR/an.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement électroménager professionnel et mobilier de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“— lot 4 estimation globale 22 500 EUR/an: ville du Mans 15 000 EUR/an, LMM 5 000 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-30
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À titre indicatif, dernier semestre 2022.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr — Seules les offres électroniques sont admises; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats:
1) aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2) capacités techniques et professionnelles;
3) capacité économique et financière.
Renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard — tél: +33 243473728.
Renseignements techniques: Mr Eric Ledreux — tél: +33 243474851.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 063-146021 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Reconductible 3 fois pour 12 mois chacune. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— le Mans Métropole,
— ville du Mans,
— centre communal d'action sociale de la ville du Mans.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 estimations annuelles globales: lot 1: 48 750 EUR, lot 2: 50 000 EUR, lot 3: 31 950 EUR, lot 4: 22 500 EUR. Le coordonnateur du groupement est Le Mans Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Chaque lot sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum. Prix des marchés subséquents forfaitaires fermes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 612 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— Lot 1 estimation globale 48 750 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 1 250 EUR/an.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des...”
Description des options
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— Lot 2 estimation globale 50 000 EUR/an: ville du Mans 47 500 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.”
Description du marché:
“— Lot 3 estimation globale 31 950 EUR/an: ville du Mans 18 200 EUR/an, LMM 10 000 EUR/an, CCAS 3 750 EUR/an.” Champ d'application du marché
Titre: Équipement électro ménager professionnel et mobilier de cuisine
Description
Description du marché:
“— Lot 4 estimation globale 22 500 EUR/an: ville du Mans 15 000 EUR/an, LMM 5 000 EUR/an, CCAS 2 500 EUR/an.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 063-146021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériel chaud cuisine
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Benard Le Mans
Adresse postale: 4 rue de la Sapinière
Commune postale: Changé
Code postal: 72560
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 750 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Axima Réfrigération
Adresse postale: 87 rue Ernest Sylvain Bollée
Commune postale: Arnage
Code postal: 72230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 750 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CF Cuisines
Adresse postale: 23 rue des Métiers
Commune postale: Cormelles-le-Royal
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 750 💰
4️⃣
Titre: Matériel Chaud Cuisine
Nom et adresse du contractant
Nom: Froid Express
Adresse postale: 69 rue Ernest Sylvain Bollée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 750 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériel de lavage cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hobart
Adresse postale: ZI Pariest — allée du 1er Mai
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Code postal: 77183
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériel froid cuisine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 950 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 950 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 950 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 950 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Équipement électro ménager professionnel et mobilier de cuisine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 500 💰
“Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix 55 % — VT: 30 % et faisaient l'objet de...”
Les critères retenus pour le jugement des offres des lots attribués étaient pondérés de la manière suivante: prix 55 % — VT: 30 % et faisaient l'objet de sous-critères — protection de l'environnement: 15 % et faisaient l'objet de sous-critères. NB offres reçues: PME (3) — par voie élec (8) parution JOUE: 2019/s063-146021 le 29.3.2019/BOAMP: 2019-087 paru le 28.3.2019. La valeur totale du marché correspond aux estimations pour les 3 collectivités et tous les lots pour 4 ans. Détail des estimations annuelles (HT): lot 1: VDM 47 500/LMM: 0/CCAS: 1 250, lot 2: VDM 47 500/LMM: 0/CCAS: 2 500, lot 3: VDM 18 200/LMM: 10 000/CCAS: 3 750, lot 4: VDM 15 000/LMM: 5 000/CCAS 2 500. L'accord-cadre correspondant est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 132-323989 (2019-07-08)